Méthodologie
Principes
- Règles déterministes. Chaque verdict (autorisé / interdit / conditionnel) résulte de règles écrites à la main à partir des textes — aucune IA ne décide d’un verdict au moment où vous interrogez Anti-Indu.
- Tout est sourcé. Chaque verdict cite son texte de référence (article, circulaire, décision), consultable en dépliant « Référence ». Aucune règle n’est dérivée de forums ou de résumés de blogs.
- Les zones grises sont dites. Quand une règle n’est pas tranchée par les textes ou dépend de l’interprétation d’une caisse, Anti-Indu le signale et propose un courrier type pour interroger la caisse par écrit — il n’invente pas de certitude.
- Testé à chaque mise à jour. Une batterie de cas de référence (cumuls autorisés/interdits par profil de secteur) est rejouée après chaque modification des règles.
Le verdict à la date de l’acte
Le droit change ; le verdict est daté. Une cotation se juge avec les textes en vigueur le jour de l’acte, pas ceux d’aujourd’hui — c’est ce que regarde une caisse qui contrôle. Indiquez la date de l’acte : pour chaque règle en jeu, Anti-Indu dit si elle s’appliquait ce jour-là, si elle n’existait pas encore, si elle avait cessé, ou si nos textes ne remontent pas jusque-là (verdict sous réserve). Un indu se prescrit par trois ans — cinq en cas de fraude (article L. 133-4 du code de la sécurité sociale ; article 2224 du code civil) : au-delà, le verdict est donné pour information.
Sources utilisées
- Décision UNCAM du 14 octobre 2025 (JO du 18/10/2025) — baisses tarifaires d’imagerie 2025-2027 ; pour le périmètre gynécologique : ZCQJ002 à 52,45 € depuis le 01/07/2026.
- CCAM v84 (applicable au 31/07/2026) — tarifs par grille de secteur (« Spé chir et gynéco-obst » : S1/OPTAM et S2 hors OPTAM), notes de facturation, incompatibilités. Base ATIH/CNAMTS, consultée via iCCAM.
- NGAP consolidée (version du 21/06/2026 — modifications infirmiers uniquement, articles médecins inchangés) — art. 11 (non-cumul consultation/acte), art. 18 (APC et ses exceptions). ameli.fr.
- Convention médicale 2024-2029 — tarifs des consultations (CS, APC), majorations (MCS…), règles par secteur et OPTAM. ameli.fr / Journal officiel.
- Décision UNCAM du 29/10/2024 (JO 30/11/2024) — liste des actes cumulables avec la consultation de référence au 01/01/2026 (DIU, colposcopie, échographies obstétricales) ; décision UNCAM du 07/11/2025 (extension colposcopie).
- Cnam, circulaire CIR-14/2025 (15/12/2025, màj 20/02/2026), §3-4 et 3-5 — conditions des cumuls 2026 : consultation de référence à tarif opposable, dépassement porté sur l’acte, lettre C à 23 € pour le secteur 2 hors OPTAM avec dépassement, plafond de 2 actes, exclusions (APC, téléconsultation, consultations complexes), suppression du YYYY071.
- Décision UNCAM du 05/03/2009 (art. 3) — association d’actes techniques : 100 % / 50 % / non facturable.
- Publications syndicales (Syngof, FMF) — utilisées uniquement pour recouper l’interprétation, jamais comme source d’une règle sans texte officiel.
Périmètre couvert
- Gynécologie-obstétrique (07) et gynécologie médicale (70/79), en secteur 1, secteur 2 OPTAM et secteur 2 hors OPTAM, avec ou sans dépassement.
- Les modificateurs d’urgence O, U, S, F (valeurs gynéco-obstétricien : 80/50/80/40 €, Cnam CIR-24/2017) et les modificateurs K et T (30 %/21,5 % depuis le 01/07/2025) sont vérifiés : exclusivité des lettres, acte technique requis, tarif opposable obligatoire en urgence, restrictions de secteur. Les majorations d’âge et les autres modificateurs restent hors périmètre.
- Tarifs conventionnels des consultations (C, CS, APC, MCS) sur ameli.fr.
- Nouvelles circulaires Cnam touchant la NGAP, les cumuls ou la gynécologie.
- Nouvelles décisions UNCAM et avenants conventionnels (Journal officiel).
- NGAP — publication d’une nouvelle version consolidée.
- Forfaits IVG en ville (ivg.gouv.fr / arrêtés).
- Recommandations HAS du dépistage du cancer du col.
- Publications Syngof et FMF — comme signaux d’alerte uniquement, jamais comme source d’une règle.
Chaque évolution détectée est vérifiée contre le texte officiel, appliquée après relecture des cas de référence, puis tracée dans l’État de la conformité avec sa source.
Une erreur ? Un cas non couvert ? Utilisez le formulaire d’avis sur la page d’Anti-Indu : chaque signalement étayé est vérifié contre les textes et tracé dans le journal.
Journal des versions d’Anti-Indu
Évolutions d’Anti-Indu : interface et fonctionnalités. Les évolutions du référentiel réglementaire (tarifs, règles, couverture) sont tracées dans l’État de la conformité.
pilote-v0.6 — 10 septembre 2026 · Tapez le total de la facture, la répartition suit
- Sur la page de configuration, ne fixez plus votre dépassement code par code : saisissez le total de la facture sur chaque ligne — le dépassement s’en déduit, et la répartition entre les codes suit votre prix de consultation. Réglez d’abord la consultation seule : elle pré-remplit les autres lignes, et tant que vous n’avez rien tapé le montant proposé reste en gris clair. Dépliez « Répartition » pour voir comment une ligne se partage, et réglez les parts à la main si vous préférez : une ligne réglée à la main ne suivra plus votre prix de consultation. Là où le droit impose le tarif Sécu, le montant est figé et vous dit pourquoi — et les lignes sans dépassement n’ont plus de champ à remplir. Quand un acte se cumule à 50 % avec la consultation, le taux est écrit à côté de son code et la base est déjà réduite, sur la configuration comme sur votre fiche cabinet. Enfin, deux lignes qui portent le même acte ne confondent plus leurs totaux.
pilote-v0.5 — 8 septembre 2026 · Votre fiche cabinet affiche ce que vous encaissez
- Fixez votre dépassement code par code : sur la page de configuration, chaque code de la cotation a maintenant son propre champ, et là où le droit impose le tarif Sécu, le champ est grisé et vous dit pourquoi. Votre fiche cabinet affiche alors, pour chaque acte, le total à encaisser en gras — vert quand c’est le tarif Sécu, bleu quand un dépassement est dedans — et vous n’avez plus rien à additionner au guichet. Cherchez un acte par son nom ou son code : la fiche ne montre que ce qui correspond. Enregistrez d’un bouton, en haut de la page : votre configuration est conservée avec votre profil et vous suit sur l’app comme sur le web. Si vous quittez la page sans enregistrer, Anti-Indu vous prévient — rien ne se perd en silence.
pilote-v0.4 — 7 septembre 2026 · La configuration retrouve sa mise en page
- Sur la page de configuration, le bloc « Dépassement · Base Sécu · Total » de la version précédente écrasait le libellé de chaque ligne et se superposait au code. Sur ordinateur, il passe sous le libellé, sur sa propre ligne ; sur téléphone, il se présente en pile — le code à gauche, puis Dépassement, Base Sécu et Total, chacun sur sa ligne. Rien d’autre ne change : aucun mot, aucun verdict.
pilote-v0.3 — 6 septembre 2026 · Le verdict d’honoraires connaît la date, le journal ne garde que les vrais changements, et le champ « dépassement » dit pourquoi il se ferme
- Le verdict d’honoraires sait désormais à quelle date vous avez coté : pour un acte ancien, Anti-Indu applique la règle en vigueur ce jour-là ; quand il ne possède pas la nomenclature de cette date, il le dit — « sous réserve » — au lieu de trancher ; et il cesse d’accuser à tort une consultation de 2024 (entre avril et décembre 2024, la lettre CS avec dépassement était la bonne).
- Le journal « Le droit a changé » est remis d’aplomb : quatre annonces du 22 juin 2024 sur les honoraires (secteur 1, secteur 2, OPTAM, exigence particulière) sont retirées — la convention de 2024 ne faisait que redire celle de 2016 — et cinq entrées y entrent : l’urgence au tarif opposable (22 juin 2024), la lettre C de la consultation avec dépassement (22 décembre 2024), la téléconsultation au tarif opposable (1er novembre 2023 et 22 décembre 2024), le tarif opposable de la consultation dans les cumuls de 2026 (1er janvier 2026). Il passe de 16 à 17 entrées.
- Dans un cumul consultation + acte de la liste 2026 avec un dépassement sur l’acte, Anti-Indu affiche « deux lectures » : la convention cote CS la consultation facturée à tarif opposable, la Cnam attend la lettre C à 23 € — la lettre attendue par la caisse est indiquée, sans trancher entre les deux. Ce cas ne compte pas comme un indu évité.
- Le champ « dépassement » s’ouvre là où le droit l’autorise et se grise là où il l’interdit, en disant pourquoi — la phrase du référentiel et sa source ; le prix complet (base Sécu + dépassement) se règle dans la configuration.
- Une seule fonction dit maintenant le droit des honoraires : les règles écrites en dur dans le programme ont été retirées, sans qu’un verdict change.
- On écrit désormais « hors OPTAM » partout ; le référentiel affiché est la CCAM v84, applicable au 31 juillet 2026.
- Ce qui ne change pas : la fiche cabinet, pas un mot ; et le clignotement au chargement — sa cause est trouvée, son remède vient dans une prochaine version.
pilote-v0.2 — 4 septembre 2026 · Les pages voyagent plus légères, les textes disent la même chose partout, et cinq fiches du référentiel sont corrigées sur pièce
- Ce qu’Anti-Indu envoie à votre navigateur pèse plus d’un quart de moins. Les notes de travail de l’atelier voyageaient avec chaque page ; elles restent désormais à l’atelier. Rien de ce que vous lisez ne change : ce sont des lignes que vous ne voyiez pas.
- Un texte n’est plus écrit qu’une fois. La fenêtre « À propos du pilote » existait en cinq copies qui avaient fini par diverger ; elle a désormais une seule source — seule la phrase de renvoi diffère entre le site et le téléphone, à dessein. Même règle pour les pages d’erreur, le panneau des réglages et la navigation des pages.
- Cinq fiches du référentiel sont corrigées, chacune sur son texte : les lettres K et T sont datées du 1er juillet 2025 ; la majoration DA dit la règle de l’arrondi à l’euro supérieur et son plafond ; les forfaits d’IVG en ville, FUB et FPB, citent les bons articles de leurs arrêtés. Chaque fiche cite le texte qu’elle applique. L’État de la conformité gagne une entrée sur l’endométriose (annexe 23) : Anti-Indu ne la vérifie pas encore, et le dit.
- Quelques libellés changent à l’écran : « l’état réglementaire » devient « l’état de la conformité » sur le téléphone, comme sur le site ; l’énoncé de la consultation de gynécologie médicale se dit au masculin générique, « du gynécologue médical » ; la fenêtre « À propos du pilote » a été revue ; le pied de page ne répète plus la phrase sur les données, qui se dit une fois, dans la charte.
- Aucun verdict ne change de registre, de titre ni de solution proposée dans cette version : ce qui change, ce sont les sources et les montants affichés de cinq fiches, et quelques libellés.
pilote-v0.1 — 24 août 2026 · Anti-Indu entre dans la série qui mène au pilote, et les deux portes de la page d’accueil disent où elles mènent
- Le numéro de version change de nom. Anti-Indu affichait « refonte-v0.05.04 » ; il affiche désormais « pilote-v0.1 ». Ce nom dit où en est le produit : la série qui mène à l’ouverture du pilote. Rien d’autre ne change avec lui.
- Sur la page d’accueil, les deux portes disent où elles mènent. « Ouvrir l’application » et « Ouvrir la version web » se ressemblaient trait pour trait. Chacune porte maintenant une petite silhouette — un téléphone, un écran de bureau — reconnaissable avant même d’avoir lu.
- Aucune règle, aucun tarif, aucun verdict ne change dans cette version : ce sont le nom de la version et l’affichage qui bougent.
refonte-v0.05.04 — 23 août 2026 · Une adresse qui n’existe pas répond en français, et le profil du praticien se rappelle à vous sans jamais vous bloquer
- Une adresse mal recopiée ne renvoie plus une page anglaise. Sur le site et dans l’Assistant, une adresse qui ne mène nulle part affichait la page d’erreur de l’hébergeur — en anglais, à ses couleurs, avec un lien vers son assistance. Elle affiche désormais une page d’Anti-Indu, en français, qui vous ramène à l’accueil pour vérifier une cotation.
- Un rappel discret quand le profil du praticien mérite un coup d’œil : une ligne grise au-dessus de la saisie, quand le droit des honoraires a changé depuis la dernière mise à jour du profil, ou quand celle-ci date de plus de douze mois. Ce n’est jamais un verrou : « Vérifier » reste actif, et le rappel disparaît dès que le profil est confirmé.
- Le bouton « Vérifier » du site retrouve sa taille. Il s’étirait sur toute la largeur de l’écran ; il se pose désormais à côté de la date de l’acte. Sur un téléphone, il reste pleine largeur.
- Aucune règle, aucun tarif, aucun verdict ne change dans cette version : ce sont l’affichage et les messages qui bougent.
refonte-v0.05.03 — 21 août 2026 · La marque d’Anti-Indu s’affiche de la même façon sur toutes les pages, et la page de désinscription retrouve son logo
- Le nom et le slogan ne dépendent plus de la police installée sur votre ordinateur. Ils étaient composés avec les caractères de votre poste, alors que leur mise en page a été dessinée pour une police précise : selon la page et la machine, le slogan dépassait le nom ou s’arrêtait trop tôt. Cette police est désormais embarquée dans les pages, réduite aux seules lettres du nom et du slogan — 3,5 Ko.
- La page de désinscription retrouve son logo. Depuis la version précédente, elle l’affichait cassé : le nom trop petit, le slogan plus gros que le nom. C’est la page qui s’affiche juste après une désinscription ; elle est réparée, et elle est désormais surveillée comme les autres.
- Le dessin de la marque n’a plus qu’une seule source. Ses proportions étaient recopiées en quatre endroits, qui avaient commencé à diverger. Les copies sont supprimées : les huit pages lisent la même.
- Aucune règle, aucun tarif, aucun verdict ne change dans cette version : seul l’affichage de la marque bouge.
refonte-v0.05.02 — 20 août 2026 · L’État de la conformité s’ouvre sur ce qui a changé dans le droit, et la fenêtre couverte passe à cinq ans
- « Le droit a changé » ouvre désormais l’État de la conformité. Les règles qui ont bougé, de la plus récente à la plus ancienne, chacune avec ce qu’elle dit aujourd’hui, le texte qui la porte et sa date d’effet — puis la date de la dernière vérification des textes, y compris quand elle n’a rien relevé.
- La fenêtre couverte passe à cinq ans (décision du 19 août). Un indu se réclame pendant trois ans — cinq en cas de fraude (article L. 133-4 du code de la sécurité sociale ; article 2224 du code civil) : c’est ce délai-là que nous couvrons désormais, et le verdict nomme les deux.
- Anti-Indu porte son nom. Il se désignait par « l’outil », jusque dans le premier écran d’accueil ; il ne le fait plus nulle part.
- Le champ « Date de l’acte » dit à quoi il sert, l’écran de vérification est remis dans l’ordre, et le bouclier de la marque a été redessiné.
- Aucune règle, aucun tarif, aucun verdict ne change dans cette version : ce sont les mots, la page d’État et la fenêtre couverte qui bougent.
refonte-v0.05 — 18 août 2026 · Chaque verdict dit à quelle date il répond — et Anti-Indu sait enfin dire qu’une majoration a cessé d’exister
- Un champ « Date de l’acte », en tête de la vérification, déjà rempli à la date du jour. Vous n’avez rien à saisir pour une cotation d’aujourd’hui ; vous le corrigez pour une consultation d’il y a six mois. Et le verdict ne se tait plus jamais sur ce point : il annonce la date à laquelle il a répondu, et vous invite à la corriger si ce n’est pas la bonne.
- Le droit tel qu’il était à cette date-là, dans la limite de ce que nous possédons. L’indu se réclame pendant trois ans : c’est la fenêtre que nous couvrons. Quand nous possédons le texte qui a fait naître une règle, Anti-Indu répond franchement à toute date de cette fenêtre ; quand nous ne l’avons pas encore, il le dit au lieu de le supposer.
- Deux majorations ont cessé d’exister, et Anti-Indu ne l’ignore plus : MPC et MGM, supprimées le 22 décembre 2024. Jusqu’ici il répondait « non » à toute date — y compris pour les seize mois où elles vous étaient dues. Il distingue désormais « n’existait pas encore », « était due » et « a cessé », chacun avec sa date et son texte.
- Quand la question ne peut pas être tranchée, Anti-Indu ne reste plus muet. Il dit d’abord ce qui est certain, nomme ce qui fait réserve, puis énumère les règles établies avec leur source et leur date — au lieu de renvoyer un écran sans réponse.
- Cette version change des verdicts, contrairement aux précédentes : le détail des textes appliqués est à l’État de la conformité, entrées n°32 et n°33.
refonte-v0.04 — 11 août 2026 · La fiche cabinet a deux faces : une page pour la régler, un onglet pour la lire — et le papier s’efface
- La fiche cabinet se sépare en deux. La configuration devient une page à part entière — Paramètres → Configurer la fiche : on y entre pour travailler, on en sort par « ‹ Retour ». L’onglet « Fiche cabinet », lui, ne porte plus une seule coche : il affiche, en lecture, la fiche telle que votre cabinet l’a réglée — ce qui est décoché n’y figure plus.
- Les Paramètres deviennent un sommaire, et le Profil a sa page à lui. Votre profil tarifaire — secteur, OPTAM : ce qui pilote tous les verdicts — ne voisine plus avec les réglages anodins. On ne dérange plus par mégarde ce qui commande tout.
- Le PDF et l’impression de la fiche disparaissent. Une copie figée ment avec le temps : les tarifs bougent, le papier reste. La fiche vivante les remplace, et elle vous dit elle-même où elle en est : un bandeau discret annonce quand une version plus récente existe — et quand il n’a rien pu vérifier (hors ligne, par exemple), il le dit en gris. Il n’affirme jamais « à jour » sans avoir vérifié.
- Aucun verdict, aucun tarif, aucune règle ne change dans cette version.
refonte-v0.03 — 5 août 2026 · Le piège du zéro dit en une phrase de cabinet, et le Cockpit s’affiche au fur et à mesure
- Huit fiches d’actes sans tarif à la CCAM disent maintenant le piège en une phrase. Le texte tenait en un paragraphe ; il tient en deux lignes : la base ne porte aucun montant pour ces actes, la case est vide, et une case vide ne veut pas dire zéro. Le fond ne change pas — la formulation, si.
- Cockpit du pilote (écran interne) : l’écran ne s’affiche plus d’un bloc au bout de son attente. Chaque panneau se peint dès que sa propre donnée arrive. Les quatre lectures étaient enchaînées les unes derrière les autres côté serveur : on attendait quatre choses pour en montrer une.
- Aucun verdict, aucun tarif, aucune règle ne change dans cette version.
refonte-v0.02 — 4 août 2026 · Sept actes cessent d’afficher un faux « 0,00 € », et un quatrième registre de verdict apparaît : « en attente de confirmation »
- Un quatrième registre de verdict apparaît : « en attente de confirmation », en gris. Après l’autorisé, l’interdit et le conditionnel (ambre), Anti-Indu sait désormais dire une quatrième chose : la question est réelle, mais aucun texte que nous possédons ne la tranche. Il la pose au lieu d’y répondre — nous préférons vous dire ce que nous ignorons plutôt que de le combler.
- Sept actes sans tarif à la CCAM cessent d’afficher « 0,00 € ». Ce chiffre venait de l’affichage d’un site tiers, pas de la base officielle, qui ne porte aucune valeur pour ces actes. Le conseil de les facturer à la patiente en honoraires libres, qu’aucun texte ne fonde, est retiré ; quatre fiches le portaient. Le détail est à l’État de la conformité, entrée n°28.
- Aucun verdict, aucun tarif, aucune règle ne change dans cette version : la correction porte sur ce que le produit affirme, pas sur ce qu’il calcule.
refonte-v0.01 — 3 août 2026 · Les écrans de connexion disent enfin la vérité, et Anti-Indu ne connaît plus le droit : il le lit dans une base de faits sourcés
- Les écrans de connexion ne peuvent plus annoncer un envoi qui n’a pas eu lieu. Un écran affichait « lien envoyé » même quand le serveur avait refusé — adresse sans accès, service momentanément indisponible. Il dit maintenant ce qui s’est réellement passé, et la page de pilotage indique quoi faire quand rien n’arrive.
- Sous le capot, le socle de tout ce qui suivra. Anti-Indu ne garde plus le droit sous forme de règles écrites dans son code : il le lit dans une base de faits, où chaque règle, chaque tarif et chaque condition est rattaché au texte officiel qui le fonde. Aucun verdict ne change aujourd’hui ; c’est ce socle qui permettra bientôt de dire le droit tel qu’il était à une date passée.
- Ce que les fiches affirment est désormais adossé au texte qui le porte — biopsie de la vulve, avis ponctuel de consultant, colposcopie, échographie de croissance, contrôle après pose de stérilet, et le nettoyage des sources. Le détail, fiche par fiche, est à l’État de la conformité, entrée n°27.
- Aucun cas de cotation de référence ne change dans cette version : ce qui bouge, c’est ce que le produit affirme et la manière dont il le fonde, pas ce qu’il calcule.
structuree-v0.04 — 1er août 2026 · Quatre pièges d’indu reviennent à l’écran, et Anti-Indu cesse de connaître le droit : il le lit
- Quatre avertissements d’indu qui n’étaient lus par personne sont de retour. Six fiches du dictionnaire étaient déclarées deux fois, et la seconde déclaration effaçait entièrement la première — libellés, pièges, extraits. Parmi ce qui avait disparu : « Facturer une consultation ou un APC le même jour que l’intervention », sur l’exérèse de polype et l’endométrectomie par hystéroscopie. C’était écrit, vérifié, et invisible.
- Neuf extraits de textes officiels reviennent sur deux échographies obstétricales (JQQM002, JQQM003) : la décision UNCAM du 29/10/2024 et l’annexe 22 de la convention, qui fondent leur cumul avec la consultation.
- Deux actes chirurgicaux affichent enfin leur tarif de repère — 93,34 € / 115,52 € et 209,00 € : la fiche et la table des tarifs disaient deux choses différentes, elles disent maintenant la même.
- La téléexpertise TE2 quitte la liste de surveillance : l’annexe 1 de la convention la fonde en toutes lettres, son sourçage passe de « doctrine en attente » à « texte officiel ».
- Le paragraphe « Cumul » dit la même règle avec les mêmes mots. La même règle y était formulée jusqu’à vingt-sept façons différentes ; vingt-huit paragraphes sont unifiés, et treize fiches gardent leur texte propre parce qu’elles disent autre chose — pas une nuance n’est perdue.
- « Piège fréquent — — » ne s’affiche plus : vingt-sept fiches montraient un titre suivi d’un tiret.
- Sous le capot, le changement de fond : les listes d’actes que le droit énonce — annexe 22, article 14.9.3 de la NGAP, article III-3 de la LAP, accords préalables — ne sont plus recopiées dans le référentiel. Elles sont LUES dans les phrases citées, elles-mêmes confrontées mot pour mot aux textes officiels à chaque construction. On ne peut plus élargir ni restreindre une règle sans réécrire le texte qui la fonde.
- Aucun verdict de cotation ne change dans cette version : les 1349 cas de référence sont identiques.
structuree-v0.03 — 30 juillet 2026 · On revient d’une page de référence vers le module qu’on avait quitté
- Le chemin de retour ne menait plus qu’à un seul endroit. Depuis Méthodologie, État de la conformité ou Votre avis, un seul bouton ramenait vers l’Assistant : « Assistant cotation ». Qui travaillait dans le module Facturation et ouvrait une page de référence ne pouvait revenir que dans l’assistant — son module avait disparu du chemin. Les deux boutons sont désormais là, et le second ramène dans Facturation. Il n’apparaît, comme partout ailleurs, que si ce module est ouvert pour votre compte.
- Ce bandeau de retour était écrit à la main dans les trois pages. Il est désormais écrit une seule fois et posé par la construction : trois copies d’une même chose finissent toujours par ne plus dire la même chose.
- Cockpit du pilote (écran interne) : l’onglet « Opérations » passe en dernier position, pour que son retrait en mode présentation ne laisse plus de trou au milieu de la rangée.
- Aucun verdict, aucun tarif, aucune règle ne change dans cette version.
structuree-v0.02 — 30 juillet 2026 · L’État de la conformité annonce la règle qu’Anti-Indu applique
- Une entrée n°25 à l’État de la conformité. La version précédente appliquait l’article 14.9.3 de la NGAP sans que le journal réglementaire — celui qui existe pour déclarer les règles suivies — n’en dise un mot. L’entrée est là : ce que dit le texte, ce qu’Anti-Indu répondait avant, ce qu’il répond maintenant, et ce qu’il ne tranche pas.
- Une porte de plus à la construction. Tout texte de loi cité dans un verdict doit désormais être nommé à l’État de la conformité, sinon Anti-Indu refuse d’être construit. C’est ce contrôle qui manquait : le journal des versions en avait un, le journal réglementaire non — et l’oubli est passé par là où rien ne vérifiait.
- Aucun verdict, aucun tarif, aucune règle ne change dans cette version.
structuree-v0.01 — 30 juillet 2026 · Anti-Indu applique l’interdit de l’article 14.9.3 sur la téléconsultation, et chaque affirmation porte le texte qui la fonde
- La MCS et les majorations d’urgence ne se facturent plus avec une téléconsultation. La NGAP l’interdit nommément à son article 14.9.3. Jusqu’ici Anti-Indu ne le disait pas : au tarif opposable, « TC + MCS » recevait la réponse d’une consultation ordinaire, et « TCS + MCS » affichait le tarif de la téléconsultation sans un mot sur la majoration. Le verdict est désormais un refus, et il cite la phrase du texte, mot pour mot.
- La téléconsultation du spécialiste (TCS) est traitée comme une consultation. Elle ne l’était qu’à moitié : deux endroits du référentiel tenaient chacun leur liste des consultations, et l’une avait oublié TCS. Conséquence visible : « TC + pose de stérilet » était refusé — un geste ne se fait pas par vidéo — tandis que « TCS + pose de stérilet » ne recevait qu’un rappel de tarif. Même situation, deux réponses. Il n’y a plus qu’une liste, et une seule règle.
- Un troisième registre de verdict apparaît : « sous condition », en ambre. Il existait dans la charte — autorisé, interdit, conditionnel — mais Anti-Indu ne savait rendre que les deux premiers, et devait donc choisir entre affirmer et refuser même là où il ne sait pas. Premier cas : une téléconsultation et un acte technique le même jour. Un acte technique suppose la présence de la patiente ; aucun texte ni doctrine consultée ne tranche ce cumul. Anti-Indu le dit, sans autoriser ni interdire, et ce verdict ne compte jamais parmi vos cotations non conformes — une condition n’est pas une erreur.
- Les phrases de loi affichées dans un verdict sont désormais vérifiées contre le texte officiel à chaque construction, comme le sont déjà les extraits du dictionnaire. Une citation qui ne se retrouve pas mot pour mot dans sa source empêche la publication.
- Ce qui ne change pas : aucun tarif, aucune autre règle, aucun écran. Les 1 234 comportements déjà enregistrés sont rendus à l’identique ; les changements ci-dessus portent sur des combinaisons qu’aucun d’eux ne couvrait.
surcouche-v0.01 — 29 juillet 2026 · Anti-Indu cite désormais la base officielle, et signale les actes soumis à accord préalable
- Neuf actes portent maintenant un rappel d’accord préalable. Certains actes — échographies de surveillance de la croissance fœtale, échographies de monitorage de l’ovulation, ponction d’ovocytes, transfert d’embryon, inséminations — sont soumis à l’accord préalable du service médical. Facturés sans cet accord, ils constituent un indu même lorsque la cotation est par ailleurs juste : ce n’est pas une règle de cotation, c’est une condition de prise en charge. Anti-Indu l’affiche désormais sous le verdict, et la fiche cabinet le signale. La liste n’est pas rédigée à la main : elle est extraite de la colonne « Accord Préalable » de la base CCAM officielle, et Anti-Indu refuse d’être construit si elle en dévie.
- Les tarifs sont confrontés à la base officielle à chaque construction. Jusqu’ici ils étaient relevés dans les textes puis recopiés. Désormais la base CCAM de l’Assurance Maladie — version 83, applicable au 1er juillet 2026 — est intégrée au référentiel comme référence de contrôle, et chaque tarif est comparé à ses deux colonnes officielles, secteur 1 / OPTAM et hors OPTAM. Un écart d’un centime empêche la publication. Aucun écart n’a été trouvé sur les 135 actes contrôlés.
- Chaque affirmation du dictionnaire porte désormais son niveau de source : un texte officiel, une doctrine qui comble un silence, ou une interprétation. Une doctrine ne peut plus contredire un texte sans que cela se voie.
- Le numéro de version change de forme — il porte désormais le nom de l’architecture qui le produit. Aucune conséquence pour vous : ni verdict, ni tarif, ni écran de saisie ne changent, hors le rappel d’accord préalable ci-dessus.
v0.88.01 — 28 juillet 2026 · Désinscription en un clic (aucun changement à Anti-Indu)
- Ni verdict, ni tarif, ni écran de saisie ne changent. Le rapport périodique envoyé par courriel porte désormais un lien de désinscription qui aboutit sur une page de confirmation : un clic suffit, sans compte à ouvrir ni formulaire à remplir, et la page indique dans tous les cas ce qui s’est passé — désinscription enregistrée, désinscription déjà effective, ou lien expiré. La projection chiffrée qui figure dans ce rapport n’est affichée que lorsque la période observée couvre entièrement l’horizon annoncé ; en deçà, elle est omise plutôt qu’extrapolée.
- Le tableau de bord interne, réservé à l’exploitation du pilote, occupe désormais la largeur de l’écran jusqu’à un plafond et distingue une valeur absente d’une valeur nulle. Cet écran n’est pas accessible depuis l’Assistant cotation.
v0.88 — 28 juillet 2026 · La démonstration de facturation ne juge plus par elle-même
- Aucun changement à Anti-Indu : ni verdict, ni tarif, ni écran. La démonstration de facturation — visible seulement sur certains comptes, à destination des éditeurs de logiciel — portait jusqu’ici ses propres règles, sa propre table de tarifs et ses propres exemples. Deux vérités dans le même produit finissent par diverger : c’est arrivé, et une veille l’a relevé. Elle n’en a plus aucune. Elle demande au moteur, affiche ce qu’il répond, mot pour mot, et présente en facture les mêmes exemples que l’assistant. Une contradiction entre les deux écrans est désormais impossible par construction.
v0.87 — 27 juillet 2026 · Outillage de pilotage (aucun changement pour vous)
- Cette version n’apporte aucune modification à Anti-Indu : ni verdict, ni tarif, ni écran ne changent. Elle ajoute un tableau de bord interne, réservé à l’exploitation du pilote, qui n’est accessible qu’aux comptes chargés de le suivre. Le numéro de version évolue parce qu’il désigne le produit dans son ensemble, pas seulement ce que vous voyez.
v0.86.02 — 27 juillet 2026 · Un seul pied de page, et « À propos » remonte
- Le même pied partout. Il en existait quatre versions différentes — une par surface. Trois lignes centrées désormais : la marque et sa promesse, puis « Aucune donnée patient n’est traitée ni conservée » avec l’adresse de contact et celle du site, puis la version. Rien n’est caché derrière un clic : tout ce qui était affiché le reste.
- « À propos » rejoint Méthodologie, Conformité et Votre avis. C’est une référence comme les autres : elle explique le produit, elle a sa place avec elles plutôt qu’en bas de page.
- Une adresse pour écrire.
contact@anti-indu.fr s’affiche désormais sur les trois surfaces — jusqu’ici elle n’existait que sur la page d’accueil publique.
v0.86.01 — 26 juillet 2026 · Correctif d’apparence dans le menu des spécialités
- Le filet qui sépare la liste des spécialités de la ligne « Votre spécialité n’y est pas ? » appartenait au lien lui-même, qui se présentait donc avec un contour — une apparence qui n’est aucun des rôles de la charte des cliquables. Le filet devient un séparateur à part entière ; le lien redevient un lien.
v0.86 — 26 juillet 2026 · Une même navigation sur le site et sur l’application, et une plateforme par spécialité
- Les modules deviennent des onglets de classeur. L’onglet actif ne fait qu’un avec l’écran qu’il contient : on voit où l’on est sans qu’aucun mot ait à le dire. Les références — méthodologie, état de la conformité, votre avis — deviennent des liens de texte, plus discrets, sur leur propre ligne. Deux natures, deux formes.
- Un seul vocabulaire, en deux longueurs. Le site dit « Assistant cotation » et « État de la conformité » ; l’application, plus étroite, dit « Assistant » et « Conformité ». Jamais deux mots différents pour la même chose : la table des libellés est unique et vérifiée automatiquement à chaque construction.
- « Votre avis » monte au premier niveau de l’application, où il a la même place que sur le site ; Facturation devient un module et non plus un onglet ; le second niveau (Vérifier · Dictionnaire · Glossaire) est désormais identique sur les deux surfaces.
- Anti-Indu s’affiche pour ce qu’il est : une plateforme par spécialité. Un sélecteur « Gynécologues » apparaît sur les trois surfaces. Les spécialités en préparation y sont annoncées, sans être proposées — et si la vôtre n’y figure pas, une ligne vous permet de nous le dire.
- Le repère « Pilote » quitte l’en-tête et rejoint le numéro de version en pied de page, en une seule mention : « Pilote · version v0.86 ».
v0.85.01 — 26 juillet 2026 · Exemples en gris, apparence commune à toutes les pages, correctif de synchronisation
- Les exemples de cotation deviennent gris. Une règle simple s'applique désormais partout : le bleu commande, le gris propose. Ce qui déclenche une action est bleu ; ce qui ne fait que proposer une valeur à recopier dans le champ est gris. Les vignettes d'exemples remplissent donc le champ, et c'est vous qui lancez la vérification.
- Un verdict d'exemple le dit. Il n'a jamais été comptabilisé dans vos indus évités — désormais l'écran l'annonce, au lieu de le taire.
- Même apparence sur toutes les pages : méthodologie, état de la conformité et « votre avis » partagent la typographie, l'en-tête, les cartes et les fenêtres de l'assistant. Les écarts qui s'étaient installés (liens d'une couleur différente sur une page, interlignes inégaux) sont corrigés.
- Correctif : la confirmation du profil faite sur le site n'atteignait pas l'application, qui redemandait le parcours. Elle traverse désormais, et une confirmation restée locale est rattrapée automatiquement.
v0.85 — 26 juillet 2026 · Accueil guidé, cohérence des cliquables, cadrage « pilote »
- Accueil guidé à la première connexion : un parcours court amène à renseigner le profil tarifaire question par question, en expliquant à chaque fois ce que la réponse change. L’assistant de cotation reste indisponible tant que le profil n’a pas été confirmé — tous les verdicts et tous les montants en dépendent, et un profil approximatif produit des verdicts faux dès la première vérification. Le parcours se termine sur la lecture d’un verdict.
- Cas du secrétariat : les questions sont formulées pour être renseignées aussi bien par le praticien que par la personne qui le fait pour lui.
- Charte du pilote, version 2 : texte revu — ce qu’est Anti-Indu, ce qu’il n’est pas, les données conservées, le cadre du pilote. Un dégradé en bas de la zone de lecture signale qu’il reste du texte à lire.
- Apparence des éléments cliquables : la règle des boutons s’étend à tout ce qui se clique — liens d’action, vignettes d’exemples, navigation, onglets. Réciproquement, ce qui n’est pas cliquable n’en a plus l’apparence. Un contrôle automatique parcourt désormais chaque page rendue et refuse toute apparence non prévue.
- « Démo » devient « Pilote » : le repère de l’en-tête devient une information et non plus un bouton, l’onglet d’entrée s’appelle « Assistant », et la fenêtre « à propos » décrit le pilote restreint.
- Module Facturation : cette démonstration d’intégration destinée aux éditeurs de logiciel n’est plus proposée par défaut. Le site s’ouvre sur l’assistant de cotation, comme l’application.
v0.80 — 25 juillet 2026 · Historique, récapitulatif et cadre du pilote
- Mes indus évités : la pastille 🛡 s’ouvre désormais sur l’historique de vos cotations non conformes, de la plus récente à la plus ancienne, chacune avec son motif, la part que la caisse reprendrait et la projection sur trois ans. Volontairement sans total cumulé : ce sont des corrections à faire, pas un score.
- Récapitulatif par e-mail (facultatif, à activer depuis cet historique) : un récapitulatif détaillé les semaines où une cotation non conforme a été détectée, et rien du tout les autres — sinon un point mensuel discret. Consentement distinct de celui des alertes réglementaires.
- Boutons : une règle unique sur les trois surfaces — l’action principale en bleu plein, les actions secondaires en contour bleu, les boutons indisponibles dans le même bleu grisé.
- Pastille : le nombre seul, en bleu. Les montants vivent dans l’historique, plus dans l’en-tête.
- Charte du pilote : une charte courte, à accepter une fois, qui dit ce que fait Anti-Indu, ce qu’il n’est pas, et ce qu’il advient de vos données.
- Accès par vagues : quand une campagne d’ouverture est en cours, l’inscription est possible dans la limite des places ; sinon, la liste d’attente prend le relais et vous êtes prévenu à l’ouverture suivante.
- Écran de service : si Anti-Indu doit être suspendu, un écran daté l’annonce clairement. Vos données restent conservées et votre session intacte.
v0.75 — 24 et 25 juillet 2026 · Synchronisation, cohérence visuelle & finitions
- Synchronisation entre appareils : votre profil est récupéré à la connexion ; si vous le modifiez sur deux appareils, la version la plus récente l’emporte.
- Boutons harmonisés : « Inviter un confrère » et « Signaler une erreur » adoptent le bleu Anti-Indu ; le rouge et l’orange restent réservés aux alertes et aux problèmes.
- Invitation d’un confrère : le lien mène désormais à la liste d’attente (l’accès se fait sur invitation), et le partage passe par la feuille du système — c’est vous qui choisissez l’application.
- Envois vérifiés : avis, signalement et inscription n’affichent « Merci » qu’après confirmation réelle de l’envoi. En cas d’échec, le message le dit, votre texte est conservé et un bouton propose de réessayer.
- Signaler une erreur : un champ e-mail facultatif permet désormais de vous répondre.
- Fenêtres : la croix ferme la fenêtre en toutes circonstances, y compris après un « Merci ».
- Profil : en secteur 1, l’OPTAM s’affiche « sans objet » — c’est un contrat propre au secteur 2.
- Exemples : « Chirurgie gynécologique » ajoute quatre exemples, pas davantage.
- Compteur : la pastille se met à jour au retour sur l’onglet, sans qu’il faille recharger la page.
v0.70 — 24 juillet 2026 · Compteurs
- Compteur de vérifications : chaque cotation analysée est comptée (décompte journalier, jamais la cotation elle-même) — ce qui permet de mesurer le taux de non-conformité.
- Compteur lié au compte : le nombre d’indus détectés et les euros évités sont désormais rattachés à votre compte et identiques sur tous vos appareils (le stockage local ne sert plus que d’affichage hors-ligne).
v0.60 — 24 juillet 2026 · Login obligatoire & séparation des domaines
- Connexion obligatoire : l’accès à Anti-Indu passe désormais par un écran de connexion (lien magique reçu par e-mail). Plus d’accès sans compte ; la session reste active jusqu’à déconnexion explicite.
- Trois adresses, deux usages : anti-indu.fr devient une vitrine de présentation ; web.anti-indu.fr et app.anti-indu.fr donnent accès à Anti-Indu (mêmes fonctions), chacun avec sa propre connexion.
- Inscriptions sur invitation : la création de compte est fermée par défaut ; elle sera ouverte progressivement.
- Déconnexion par appareil : se déconnecter sur un appareil n’affecte pas les autres.
v0.51 — 24 juillet 2026 · Finitions du compte et de la synchronisation
- Profil synchronisé à chaque enregistrement : lorsque vous êtes connecté, toute modification de vos réglages (spécialité, secteur, équipement, activités…) est aussitôt renvoyée vers votre compte — le ciblage de vos alertes reste ainsi toujours à jour.
- État « Connecté en tant que… » : une fois connecté, les Paramètres affichent votre adresse et un lien de déconnexion, à la place du bouton d’envoi de lien.
- Lien des e-mails d’alerte : « Voir dans l’état réglementaire » ouvre désormais directement l’onglet État de l’application.
- Déconnexion propre à l’appareil : « Se déconnecter » ne coupe la session que sur l’appareil utilisé (vos autres appareils restent connectés) et ne vous fait plus sortir d’Anti-Indu.
v0.50 — 22 juillet 2026 · Comptes, synchronisation et alertes e-mail (bêta)
- Compte par lien de connexion : dans les Paramètres, « Recevoir mon lien de connexion » ouvre un compte sans mot de passe (lien envoyé par e-mail). Votre profil et votre compteur d’indus vous suivent alors sur tous vos appareils (écriture locale conservée en secours si hors-ligne).
- Alertes réglementaires par e-mail (opt-in) : une case dédiée, non pré-cochée, permet de recevoir par e-mail les mises à jour importantes qui concernent votre profil (jamais les autres). Consentement horodaté, retirable à tout moment d’un clic.
- Confidentialité : données de profil hébergées dans l’Union européenne (aucune donnée patiente), finalité synchronisation et alertes réglementaires, retrait à tout moment. Anti-Indu continue de fonctionner sans compte.
v0.41 — 22 juillet 2026 · Alertes ciblées selon votre profil
- Filtrage par profil : le badge et le message ne signalent que les mises à jour qui concernent votre profil (secteur, spécialité, activités, qualifications). Les autres évolutions restent consultables dans l’état réglementaire, sans vous interrompre.
- « Depuis votre dernière visite » : en ouvrant l’état réglementaire, les nouveautés non lues sont surlignées (liseré de couleur selon la gravité) et celles qui vous concernent portent la mention « Concerne votre profil ».
v0.40 — 22 juillet 2026 · Alerte quand l’état réglementaire change
- Notification de mise à jour réglementaire : un badge apparaît sur l’onglet « État » avec le nombre de nouveautés non lues, coloré selon la gravité (vert mineure, orange moyenne, rouge importante). Il s’accumule tant que vous n’avez pas ouvert l’état réglementaire, puis se remet à zéro. Pour une mise à jour moyenne ou importante, un message vous prévient une fois et vous invite à la consulter.
v0.30 — 20 juillet 2026 · Des réponses centrées sur ce que vous tapez
- On ne répond que sur votre saisie : le verdict et ses alternatives ne parlent plus que des codes réellement saisis. Les compléments — majorations non tapées (dont la MCS), exclusions, comparaisons et sources — sont regroupés dans un bloc « ➕ Majorations et références » qui se déplie d’un clic. Une réponse claire, sans code parasite.
- Lettre C/CS clarifiée : « C (23 € + dépassement) » quand le dépassement se porte sur la consultation ; pour les cumuls de la liste 2026, la consultation reste au tarif opposable et la CS n’est la bonne lettre que s’il n’y a aucun dépassement (ni sur la consultation, ni sur l’acte).
- Message d’invite « Saisissez une cotation… » déplacé au-dessus du champ de saisie et compacté.
v0.29 — 16 juillet 2026 · L’exposition réelle d’un indu, au moment du verdict
- Projection d’exposition : quand une cotation est bloquée, Anti-Indu montre désormais ce qu’elle représenterait si elle était une habitude — enjeu unitaire (part que la caisse reprendrait) × fréquence × 3 ans (durée de reprise possible, art. L.133-4 du code de la Sécurité sociale ; 5 ans en cas de fraude). Un indu n’est pas un coup isolé : c’est une erreur répétée sur des mois, et c’est cette échelle-là qui parle.
- Formulation au conditionnel, cadrage positif (« vous venez de l’intercepter »), jamais alarmiste : le montant est une estimation, pas une dette. La fréquence est réglable dans le profil (défaut : 1 fois par jour ouvré, à titre d’illustration).
- Le compteur factuel (nombre de cotations non conformes détectées) est conservé, distinct de l’estimation ; la pastille ne cumule plus d’euros (l’estimation, hypothétique, ne se mélange jamais au décompte factuel).
- Formulation revue : les verdicts deviennent « Conforme » / « Non conforme » (au lieu de « Oui » / « Non »), ton professionnel adapté aux médecins. Chaque verdict rappelle désormais « Selon votre profil (secteur, OPTAM, dépassement…) » : une réponse valable pour un profil ne l’est pas forcément pour un confrère au profil différent.
- MCS reconnu par l’assistant : la majoration de coordination du spécialiste (MCS, 5 €) était bien au dictionnaire et dans les fiches, mais l’assistant répondait « code non identifié ». Il donne maintenant le bon verdict : « CS + MCS » conforme au tarif opposable (patiente adressée par le médecin traitant), non conforme dès qu’il y a un dépassement ou avec l’APC.
v0.28 — 15 juillet 2026 · Les indus évités remontent en euros dans les statistiques
- Enjeu financier mesuré : chaque indu évité (verdict « Non » saisi au clavier) transmet désormais son enjeu en euros — le plancher validé sur contrôle CPAM réel, soit 70 % de la base Sécu de l’élément indu — comme valeur de revenu de l’événement statistique « Indu évité ». Les statistiques affichent ainsi le montant total et moyen d’indus évités, en plus du nombre. Aucune donnée patient n’est concernée ; seul l’enjeu agrégé d’Anti-Indu est mesuré.
v0.27 — 14 juillet 2026 · La fiche cabinet devient un vrai plan de facturation
- Profil en deux volets : « Équipement du cabinet » (échographe, colposcope, hystéroscope, laser, mammographe) et « Activités » (garde PDSA, SAS, téléconsultation, obstétrique, sénologie — qui coche l’échographe automatiquement). La fiche ne montre que ce que le cabinet pratique ; le dictionnaire et l’assistant répondent toujours sur tout.
- Un total par cotation : chaque ligne affiche « libellé — cotation - total » en base Sécu du profil, réductions de cumul appliquées (acte à 50 %), sur une seule ligne. Les codes de la cotation restent cliquables un à un vers le dictionnaire.
- Sections au même contrat de lecture : le titre porte la règle (« Groupe 1 — dépassement possible sur la consultation et sur l’acte », « Groupe 2 — consultation au tarif Sécu »…), les lignes portent les cotations, les rares conditions passent en bas de section (astérisques). L’APC remonte avec les sections codées ; Situations patientes et Plusieurs actes ferment la fiche.
- Base Sécu uniquement : les actes non remboursés (0 €) sortent de la fiche — leur mode d’emploi (note d’honoraires) vit au dictionnaire. Le retrait simple de DIU (JKGD004) est requalifié : geste de la consultation, rien à facturer en sus ; l’ablation instrumentale reste JKGD001.
- Section « Majorations » unique : le socle du cabinet (MCS, MCU, MOP, CCP, MPS, MMM, MCX — enfin visibles avec leurs montants) et les lignes conditionnelles (SAS, garde, urgences d’établissement) au même endroit, avec l’interdit des majorations de garde (CRS/CRD/CRN/CRM) marqué en rouge, garde cochée ou non.
- Téléconsultation affichée dans les termes du profil (TC avec dépassement / TCS sans aucun dépassement) ; les codes au tarif non encore relevé en source primaire n’apparaissent jamais dans la fiche.
- Compteur « cotations non conformes détectées » : une pastille 🛡 dans l’en-tête cumule les verdicts « Non » de l’assistant (saisies au clavier uniquement, dédoublonnées) — votre indicateur personnel d’indus évités, avec l’enjeu estimé en euros « ≥ X € » calculé selon la méthode constatée des caisses (reprise de la part remboursée de l’élément indu — formule validée sur un contrôle réel pour les cumuls, plancher 70 % de la base). Partagé entre le site et l’application (cookie de premier niveau, aucune donnée personnelle), remise à zéro possible dans le profil.
- Fiche PDF resserrée pour tenir sur 2 pages : sections et interlignes condensés, colonnes rééquilibrées, interdits en rouge sans italique — sans sacrifier la taille de lecture des actes.
v0.25 — 14 juillet 2026 · La fiche cabinet, plus claire et plus juste
- Le bouton s’appelle « Afficher ma fiche cabinet » ; chaque section a désormais une vraie bande de titre colorée (vert = autorisé, rouge = interdit, bleu = information) qui chapeaute ce qui la suit.
- Chaque ligne affiche « libellé — cotation - tarif » : les codes de la cotation sont cliquables un à un vers le dictionnaire (C, puis JKHD001…), le tarif de base Sécu du profil suit après un tiret.
- Les échographies de grossesse sont individualisées (trimestre, mono/multifœtale) — plus de libellés identiques à codes différents.
- La fiche cabinet est réservée aux codes facturables en base Sécurité sociale : les actes non remboursés (0 €) n’y figurent pas. Leur code et le mode d’emploi complet du paiement direct (note d’honoraires) vivent au dictionnaire.
- Nouveau groupe « Activités » dans le profil : garde régulée (PDSA), Service d’accès aux soins, téléconsultation, obstétrique, sénologie interventionnelle, plateau de mammographie — décochées par défaut. La fiche cabinet ne montre que votre pratique ; le dictionnaire et l’assistant, eux, répondent toujours sur tout.
- Site : en-tête et carte patiente adaptés aux petits écrans.
v0.24 — 13 juillet 2026 · Les tarifs s’affichent dans la fiche
- Chaque ligne de la fiche à l’écran affiche le tarif de base Sécurité sociale de votre profil (grille pleine S1/OPTAM ou grille secteur 2 hors OPTAM) — jamais un montant de dépassement. La fiche PDF reste volontairement sans tarifs.
- Table tarifaire structurée, générée du dictionnaire à chaque construction, avec contrôle croisé automatique contre le module de facturation : une divergence bloque la mise en ligne.
- Fiche précisée pour le secteur 2 OPTAM (cumuls groupe 2) : consultation au tarif opposable, dépassement maîtrisé possible sur l’acte (CIR-14/2025, §3-4).
v0.23 — 13 juillet 2026 · L’accès s’ouvre à la confirmation de l’email
- Saisir un email ne suffit plus : l’accès (site et application) ne s’ouvre qu’au clic sur le lien de confirmation reçu par email, valable sans limite de temps. Un email invalide ne donne aucun accès.
- Après la saisie, un écran d’attente rappelle d’ouvrir le lien depuis l’appareil utilisé, avec possibilité de corriger l’email.
v0.22 — 13 juillet 2026 · Un seul circuit d’accès : web.anti-indu.fr + app.anti-indu.fr
- Même accès partout : le site (web.anti-indu.fr) demande désormais l’email professionnel comme l’application, avec la même confirmation par email (valable sans limite de temps). Le portail d’accès est un module commun — plus aucune divergence possible.
- anti-indu.fr redirige vers l’application : c’est elle qu’on partage et qu’on recommande. Le site complet (méthodologie détaillée, démo d’intégration facturation) est promu depuis l’application.
- Suppression de la redirection selon l’appareil : smartphone ou ordinateur, chacun choisit son appareil.
- Liens croisés application ↔ site : passer de l’un à l’autre ne redemande jamais l’email.
v0.21 — 13 juillet 2026 · Parrainage, signalement d’erreur, fiche PDF en un clic
- Deux nouveaux boutons sous la démo : « Inviter un confrère » (email de recommandation pré-rédigé) et « Signaler une erreur » — le signalement joint automatiquement son contexte (version, profil, saisie, verdict affiché) pour vérification sur les textes.
- « Télécharger la fiche (PDF) » produit directement un fichier PDF (texte vectoriel, pastilles de qualification dessinées, légende limitée aux qualifications du profil) — plus de fenêtre d’impression.
- Fiche : les règles de chaque section précèdent la liste des actes ; la section « Qualifications non activées » peut être exclue du PDF d’une coche sur son titre ; sections urgences et situations patientes recentrées sur le cabinet.
- Historique scindé : l’État de la conformité ne trace plus que le référentiel, les versions d’Anti-Indu vivent ici.
v0.20 — 13 juillet 2026 · « Voir ma fiche » : la fiche de cotation complète, générée du référentiel
- Dans l’app et sur le site, « Voir ma fiche » affiche désormais la fiche de cotation structurée du profil : consultation seule (C / CS / CS+MCS selon secteur et OPTAM), cumuls consultation+acte en deux groupes (groupe 1 — dépassement possible sur la consultation ; groupe 2 — consultation au tarif opposable obligatoire), actes seuls, plusieurs actes le même jour, APC et ses exceptions, majorations de garde interdites au cabinet. Chaque ligne renvoie à la fiche du code dans le dictionnaire.
- La fiche secrétaire papier est désormais générée automatiquement du même référentiel (Common/generer-fiche-secretaire.py) : plus aucune réécriture manuelle, les classements ne peuvent plus diverger du moteur. La génération échoue si un code de la fiche est reclassé dans le moteur.
- La fiche est personnalisable : une case devant chaque acte (décoché = grisé à l’écran, absent du PDF), boutons « Tout cocher » et « Télécharger la fiche (PDF) » (impression native, PDF vectoriel), compteur d’actes sélectionnés, sélection mémorisée sur l’appareil. Les règles (APC, plusieurs actes, majorations de garde, urgences, situations patientes) s’impriment toujours — ce sont les protections. Badges de qualification ÉCHO / AMP / DPN / IVG / CHIR sur les actes réservés.
- La fonction « fiche » entre dans la suite de tests : 12 sondes par profil (526 cas au total).
v0.18 — 12 juillet 2026 · Le dictionnaire en deux fonctions
- Le Dictionnaire sépare désormais Expliquer un code (un code exact ouvre sa fiche) et Trouver un code — par mots (une recherche libre liste les codes candidats). Fini l’ambiguïté entre les deux usages.
v0.17 — 12 juillet 2026 · Trouver un code : le dictionnaire inversé
- Le Dictionnaire cherche désormais aussi par mots : tapez « majoration dimanche », « stérilet », « urgence nuit » ou « frottis » et obtenez la liste des codes correspondants, classés par pertinence (insensible aux accents), chaque résultat ouvrant sa fiche complète d’un clic. La recherche par code exact reste inchangée.
- Fiche MCS ajoutée au dictionnaire à cette occasion.
v0.15 — 12 juillet 2026 · Le verdict « code non identifié »
- Le verdict « code non reconnu » devient « code non identifié — hors de notre périmètre ou inconnu », avec invitation à nous le signaler : Anti-Indu ne prétend jamais que ce qu’il ignore n’existe pas.
v0.4 — 10 juillet 2026 · Onglet « Facturation » : démonstration d’intégration (site web)
- Nouveau module de démonstration reproduisant l’esprit d’un écran de facturation (patient, prestations, tiers payant) avec le contrôle de conformité intégré : statut par ligne (conforme / à vérifier / bloquant), centre d’alertes avec référence réglementaire, et correction en un clic (ex. remplacer la CS par C à 23 € quand un dépassement figure sur l’acte).
- Règles contrôlées en direct : lettre C/CS selon secteur et dépassements, MCS, cumuls et plafond de 2 actes (liste 2026), APC et ses exceptions, actes à facturer seuls, association 100 %/50 %, dépassements interdits en secteur 1. CIR-14/2025 §3-4 ; NGAP art. 11 et 18 ; décision UNCAM 05/03/2009 ; CCAM v84.
- Cinq scénarios pré-chargés, dont « le piège classique » CS + DIU avec dépassement. Interface fictive : aucune donnée réelle, aucune télétransmission.
État de la conformité
✔ Référentiel à jour
Conforme aux textes en vigueur — dernière mise à jour du référentiel : n°35, le 3 septembre 2026.
Base CCAM v84 (CNAM, applicable au 31/07/2026 — intégrée au référentiel comme référence de contrôle : chaque tarif et chaque accord préalable y sont confrontés à la construction) et décision UNCAM du 14/10/2025 · Cnam CIR-14/2025 (màj 20/02/2026) · Convention médicale 2024-2029 · NGAP consolidée (version du 21/06/2026 — modifications infirmiers uniquement, articles médecins inchangés) · Décisions UNCAM 29/10/2024 et 07/11/2025. Vérification hebdomadaire automatique des sources ; toute évolution est appliquée après contrôle et tracée ci-dessous.
Version pilote-v0.6 — les évolutions d’Anti-Indu (interface, fonctionnalités) sont tracées dans la Méthodologie, section « Journal des versions ». Cette page ne trace que le référentiel réglementaire.
Le droit a changé
Les règles qui ont bougé depuis cinq ans, de la plus récente à la plus ancienne. Trois ans, c’est le délai pendant lequel un indu peut encore vous être réclamé (article L. 133-4 du code de la sécurité sociale) ; en cas de fraude, c’est le délai de droit commun qui s’applique : cinq ans (article 2224 du code civil).
Depuis le 1er janvier 2026
a changéLe cumul des échographies morphologiques de la grossesse (JQQM010, JQQM015 à JQQM019) avec la consultation de suivi de grossesse, pour le titulaire du diplôme d'échographie obstétricale
même cumul, chacun des deux actes à taux plein, à condition que la consultation de suivi soit une consultation de référence ou coordonnée facturée au tarif opposable ; la consultation suit les recommandations de la HAS ; une échographie par trimestre
décision UNCAM du 29/10/2024, JO du 30/11/2024, art. 5 VII
nouveauLe cumul de la colposcopie (JLQE002) avec la consultation, pour le gynécologue
la colposcopie se cumule à 100 % avec la consultation de référence ou coordonnée, à condition que la consultation soit facturée au tarif opposable
décision UNCAM du 29/10/2024, JO du 30/11/2024, art. 5 VII — annoncée par convention médicale 2024-2029, annexe 22 (JO du 21/06/2024) le 21 juin 2024
nouveauLe cumul de la pose, du changement ou du retrait d'un stérilet (JKLD001, JKKD001, JKGD001) avec la consultation
la pose, le changement ou le retrait du stérilet se cumule à 100 % avec la consultation de référence ou coordonnée, à condition que la consultation soit facturée au tarif opposable
décision UNCAM du 29/10/2024, JO du 30/11/2024, art. 5 VII — annoncée par convention médicale 2024-2029, annexe 22 (JO du 21/06/2024) le 21 juin 2024
nouveauLe cumul des échographies obstétricales (JQQM001, JQQM002, JQQM003, JQQM007, JQQM008) hors hospitalisation avec la consultation, pour le gynécologue-obstétricien
l'échographie obstétricale hors hospitalisation se cumule avec la consultation de référence ou coordonnée, à condition que la consultation soit facturée au tarif opposable
décision UNCAM du 29/10/2024, JO du 30/11/2024, art. 5 VII — annoncée par convention médicale 2024-2029, annexe 22 (JO du 21/06/2024) le 21 juin 2024
nouveauLe tarif opposable de la consultation dans les cumuls du groupe 2
dans un cumul du groupe 2, une consultation de référence ou coordonnée se facture à tarif opposable — le texte ne dit rien de l'acte qui l'accompagne
convention médicale 2024-2029, art. 83 (l. 6882-6891) ; décision UNCAM du 29/10/2024, art. 5 VII (l. 274)
Depuis le 22 décembre 2024
a cesséLa majoration des gynécologues médicaux (MGM)
décision UNCAM du 29/10/2024, JO du 30/11/2024, art. 7 IV et art. 9 — suppression annoncée par la convention médicale 2024-2029, art. 74
a cesséLa majoration du médecin spécialiste (MPC)
décision UNCAM du 29/10/2024, JO du 30/11/2024, art. 6 II a et art. 9 — suppression annoncée par la convention médicale 2024-2029, art. 74
a changéLa cotation de la téléconsultation (TCG, TCS, TCH, TCK, TC)
la téléconsultation se cote TCG, TCS, TCH, TCK ou TC selon le cas
décision UNCAM du 29/10/2024, JO du 30/11/2024, art. 9
a changéLa lettre-clé de la consultation de référence avec dépassement
en secteur 2 non adhérent, la consultation de référence AVEC DÉPASSEMENT se cote C
NGAP en vigueur au 22/12/2024, annexe 2 (l. 7880-7881)
a changéLe code de téléconsultation dit lui-même si le tarif est opposable
les codes TCG, TCS, TCH et TCK sont ceux du praticien qui respecte le tarif opposable : les facturer, c'est facturer sans dépassement
décision UNCAM du 29/10/2024, JO du 30/11/2024, art. 9
a changéLe cumul d'une biopsie avec la consultation
une biopsie de la liste se cumule avec la consultation, à 50 % de ses honoraires
décision UNCAM du 29/10/2024, JO du 30/11/2024, art. 5 III
a changéLes majorations interdites avec une téléconsultation
les actes TCG, TCS, TCH, TCK et TC ne se cumulent ni avec la majoration MCS ni avec les majorations d'urgence F, MM, MN
décision UNCAM du 29/10/2024, JO du 30/11/2024, art. 9
Depuis le 22 juin 2024
nouveauLe tarif opposable dans les situations d'urgence médicale
en situation d'urgence médicale, le praticien de secteur 2 facture ses actes au tarif opposable
convention médicale 2024-2029, art. 6 (l. 175-177) + en-tête (JO du 21 juin 2024)
Depuis le 1er novembre 2023
a changéLa cotation de la téléconsultation (TCG, TCS, TCH, TCK, TC)
la téléconsultation se cote TCG (généraliste) ou TCS (autre spécialiste) au tarif opposable, TC hors tarif opposable
décision UNCAM du 07/08/2023, JO du 17/08/2023, art. 3 — annoncée par règlement arbitral 2023 (arrêté du 28/04/2023, JO du 30/04/2023), art. 3 XIII le 30 avril 2023
a changéLe code de téléconsultation dit lui-même si le tarif est opposable
les codes TCG et TCS sont ceux du praticien qui respecte le tarif opposable : les facturer, c'est facturer sans dépassement
décision UNCAM du 07/08/2023, JO du 17/08/2023, art. 3 (l. 157-160)
nouveauLes majorations interdites avec une téléconsultation
les actes TCG, TCS et TC ne se cumulent ni avec la MPC, ni avec la MGM, ni avec la MCS
décision UNCAM du 07/08/2023, JO du 17/08/2023, art. 3 — annoncée par règlement arbitral 2023 (arrêté du 28/04/2023, JO du 30/04/2023), art. 3 XIII le 30 avril 2023
Depuis le 1er avril 2022
nouveauLa majoration des gynécologues médicaux (MGM)
la consultation du gynécologue médical au tarif opposable donne lieu, en sus du tarif de la consultation ou de la visite, à la majoration MGM
décision UNCAM du 13/01/2022, JO du 17/02/2022, art. 4
Dernière vérification des textes
Ce que la veille hebdomadaire a relevé, et quand.
Lundi 7 septembre 2026 — aucun changement.
Journal officiel, décisions UNCAM, circulaires Cnam, NGAP et CCAM sont relus chaque semaine. Toute évolution est appliquée après contrôle, et paraît ci-dessus le jour où elle prend effet.
Ce que le référentiel a appris
Nos dépôts et nos corrections : ce qui entre au référentiel, ce qu’il sait dire de plus, et ce que nous avons corrigé.
Mise à jour n°35 — 3 septembre 2026
Endométriose : ce que nous avions écrit le 22 juillet était faux
Aucun verdict, aucun tarif ne change. Ce qui change : nous avions noté l’expérimentation « sans suite ». Le texte existe bien. Voici ce qu’il dit, et ce qu’Anti-Indu en fait aujourd’hui.
- L’annexe 23 de la convention 2024-2029 ouvre, à titre expérimental, l’association de trois actes au plus pour le traitement chirurgical de l’endométriose, sur une liste restreinte : 100 %, puis 75 %, puis 50 %. Anti-Indu ne la vérifie pas encore — au-delà de deux actes, le verdict reste celui de la règle générale. Ses conditions d’application sont en cours de vérification. Convention 2024-2029, annexes consolidées, annexe 23 ; ZCQJ002 à 52,45 € (CCAM v83).
Mise à jour n°34 — 19 août 2026
Les changements de droit des cinq dernières années s’affichent en tête de cette page
Aucun verdict, aucun tarif, aucune règle ne change. Ce qui change : cette page répond d’abord à la question que vous vous posez — le droit a-t-il bougé ? — au lieu de commencer par ce que nous avons déposé.
Le premier étage, « Le droit a changé », liste les règles qui ont bougé depuis cinq ans, de la plus récente à la plus ancienne, avec pour chacune ce qu’elle dit aujourd’hui, le texte qui la porte et sa date d’effet. Cinq ans, c’est la durée couverte ici : un indu peut vous être réclamé pendant trois ans (article L. 133-4 du code de la sécurité sociale) ; en cas de fraude, c’est le délai de droit commun qui s’applique, cinq ans (article 2224 du code civil).
Ces lignes ne sont pas écrites à la main. Elles sont tirées du référentiel lui-même — le même que celui qui rend les verdicts. La page et le verdict ne peuvent donc pas dire deux choses différentes d’une même règle, et le jour où une règle bougera, cette page bougera avec elle.
Le deuxième étage, « Dernière vérification des textes », dit quand nous avons relu le Journal officiel, les décisions UNCAM, les circulaires, la NGAP et la CCAM pour la dernière fois, et ce que nous y avons trouvé. Le troisième, celui-ci, garde le journal de ce que le référentiel apprend.
Mise à jour n°33 — 18 août 2026
Le référentiel porte l’historique de la MPC (2003-2024) et de la MGM (2022-2024), et les quinze naissances des règles qu’il sert
Aujourd’hui, rien ne change : ces deux majorations ne se facturent plus. Ce qui change, c’est le verdict pour une date passée — jusqu’ici Anti-Indu répondait « non » quelle que soit la date, y compris pour une consultation de 2024 où la majoration était due.
La majoration du médecin spécialiste (MPC) et la majoration des gynécologues médicaux (MGM) ont été supprimées le 22 décembre 2024, et leur valeur intégrée au tarif de la consultation de référence. La convention médicale 2024-2029 l’avait annoncé (article 74) sans dire à quelle date ; c’est la décision UNCAM du 29 octobre 2024 qui la fixe — la lettre-clé MPC est supprimée à son article 6, l’article 14.4.5 de la NGAP (MGM) à son article 7, et son article 9 énonce l’effet au 22 décembre 2024.
Concrètement : pour une consultation du 1er juin 2024, Anti-Indu répond désormais que la majoration était due, avec le texte qui la fondait ; pour une consultation du 15 janvier 2025, il répond qu’elle a cessé de s’appliquer le 22 décembre 2024, en nommant le texte qui la supprime et celui qui l’avait annoncée. Les remboursements se prescrivent par trois ans (article L. 133-4 du code de la sécurité sociale) : une facture de 2024 peut encore être discutée aujourd’hui.
Le verdict à la date de l’acte est en service : indiquez la date de l’acte sous la saisie, et le verdict est rendu avec les textes en vigueur ce jour-là — pas ceux d’aujourd’hui. C’est la réponse à la question que pose un contrôle : « ce jour-là, cette cotation était-elle due ? »
C’est la première règle du référentiel qui a une fin : jusqu’ici, chaque règle avait un début et courait toujours.
Mise à jour n°32 — 17 août 2026
Le référentiel porte désormais l’historique complet du prélèvement cervico-vaginal (2012, 2017, 2020) et des biopsies (2014, 2024)
Aucun verdict du jour ne change. Ce qui change : quand vous demandez le droit d’une date passée, Anti-Indu répond avec la règle de ce jour-là, au lieu de dire qu’il ne sait pas — et quand la règle n’existait pas encore, il le dit.
Neuf règles ont désormais leurs versions antérieures dans le référentiel. Par exemple, le cumul de la consultation et du prélèvement cervico-vaginal (JKHD001) a connu trois rédactions successives : l’acte à 50 % de sa valeur à partir du 22 mars 2012, puis à taux plein à partir du 1er juillet 2017, puis à taux plein sous les recommandations de la HAS en vigueur à partir du 8 août 2020. Le cumul de l’échographie morphologique de grossesse avec la consultation de suivi existe depuis le 15 juin 2013 ; sa condition de tarif opposable ne date que du 1er janvier 2026. Jusqu’ici le référentiel ne portait que la dernière version de chaque règle.
Pour le verdict à une date passée, le référentiel s’appuie aussi sur les textes qui fondaient les versions antérieures d’une règle : décisions UNCAM du 20/12/2011 et du 24/03/2017 (prélèvement cervico-vaginal) ; décisions UNCAM du 21/03/2013 et du 17/06/2015 (échographie morphologique de grossesse) ; décisions UNCAM du 10/07/2018 et du 07/08/2023 et NGAP au 01/04/2024 (téléconsultation, TCG, TCS, TC et leurs majorations) ; arrêté du 22/09/2003 et décision UNCAM du 29/04/2020 (majoration du médecin spécialiste, MPC) ; décision UNCAM du 13/01/2022 (majoration des gynécologues médicaux, MGM) ; décision UNCAM du 29/10/2024, qui supprime ces deux majorations au 22/12/2024 ; convention médicale 2016 (arrêté du 20/10/2016), reconduite par le règlement arbitral du 28/04/2023 (secteurs 1 et 2, OPTAM, DE) ; et, pour dater la naissance de chaque règle, les conventions médicales de 1971 (arrêté du 29/10/1971), de 1980 (arrêté du 05/06/1980) et de 1990 (arrêté du 27/03/1990).
Ces textes ne fondent plus le droit d’aujourd’hui : ils fondent celui d’un jour passé, et Anti-Indu le dit chaque fois qu’il les cite. Une date antérieure de plus de trois ans est signalée comme telle : l’indu y serait prescrit (article L. 133-4 du code de la sécurité sociale).
Mise à jour n°31 — 11 août 2026
Trois articles du code de la sécurité sociale entrent au corpus de référence
Aucun verdict, aucun tarif, aucune règle ne change : ces textes renforcent des fondements déjà tenus, et serviront la dimension honoraires en construction.
Le corpus de référence passe de 27 à 30 textes. Entrent, relevés sur Légifrance (page article en vigueur) et indexés :
- l’article L.162-5-14 du code de la sécurité sociale — les tarifs opposables de la permanence des soins, l’assise légale d’une règle jusqu’ici fondée sur la convention et la NGAP ;
- l’article L.162-5-13 — l’interdiction des dépassements pour les bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé (C2S) ;
- l’article L.162-38 — la base légale des « prix limites », dont ceux de l’IVG.
Mise à jour n°30 — 10 août 2026
Les deux dernières exonérations s’appuient désormais sur le code de la sécurité sociale
Rien ne change dans ce qu’Anti-Indu vous répond. C’est la dernière étape d’un chantier commencé le 9 août : plus aucune information du produit ne repose sur un résumé lorsqu’un texte officiel existe.
- Ce qui est re-fondé. L’exonération ALD et l’exonération maternité — les deux que l’entrée n°29 laissait provisoires. Elles citent maintenant leur texte, mot pour mot : l’article L.160-14 du code de la sécurité sociale (3° et 4°) pour l’ALD, l’article L.160-9 pour la maternité.
- Une limite que nous préférons écrire. Le 3° de l’article L.160-14 renvoie la liste des affections de longue durée à un décret pris après avis de la Haute Autorité de santé. Notre fondement porte donc sur le mécanisme d’exonération, pas sur l’appartenance d’une pathologie donnée à cette liste. Si une question portait un jour sur la liste elle-même, il faudrait aller chercher ce décret — nous ne l’extrapolerons pas.
- Ce que ça change pour vous. Aucun montant, aucun verdict, aucune condition. Mais si l’une de ces exonérations vous est contestée, la fiche vous donne l’article à citer.
- Ce que ça clôt. Plus aucun élément du produit n’est affiché comme provisoire en attente d’un texte primaire. C’est un état que ce produit n’avait jamais connu.
Mise à jour n°29 — 9 août 2026
Dix majorations s’appuient désormais sur le texte officiel, et non plus sur la doctrine
Rien ne change dans ce qu’Anti-Indu vous répond. Ce qui change, c’est ce sur quoi il s’appuie pour vous le répondre — et donc ce que vous pouvez opposer à un contrôle.
- Ce qui est re-fondé. Dix majorations affichaient un fondement de niveau doctrinal, faute d’avoir localisé le texte primaire : la majoration Pathologie Endocrinienne de la Grossesse (PEG), les six majorations de permanence des soins (CRN, CRM, VRN, VRM, VRD, VRS) et les trois modificateurs d’urgence (U, S, F). Chacune cite maintenant son texte, mot pour mot : la NGAP en vigueur au 21 juin 2026 pour la PEG, l’annexe 1 de la convention 2024-2029 pour les majorations de permanence, la Liste des actes et prestations du 28 mai 2026, article III-2 pour les modificateurs.
- Ce que ça change pour vous. Aucun montant, aucun verdict, aucune condition. En revanche, si l’un de ces éléments vous est contesté, la fiche vous donne désormais le texte à citer, et pas seulement une source secondaire qui le résume.
- Ce qui reste provisoire, et pourquoi nous le disons. Deux exonérations — ALD et maternité — restent fondées sur une source secondaire : les articles du code de la sécurité sociale qui les portent ne sont pas encore dans nos textes de référence. Nous avons cherché à nouveau le 9 août ; nous n’avons pas trouvé mieux. Elles restent donc affichées comme provisoires, et la date de cette nouvelle recherche est enregistrée.
- Comment nous nous en sommes aperçus. Pas par relecture : un contrôle a arrêté la fabrication du produit parce que ces douze éléments n’avaient pas été re-vérifiés depuis plus de dix jours. Un fait que l’on présente comme provisoire doit être réexaminé, sinon il devient définitif sans que personne ne l’ait décidé.
Mise à jour n°28 — 4 août 2026
Sept actes n’ont pas de tarif à la CCAM — et nous vous disions à tort qu’ils n’étaient « pas remboursés »
Ce que nous retirons est un conseil, pas un tarif. Si vous avez facturé l’un de ces actes directement à une patiente en vous appuyant sur nos fiches, lisez ceci.
- Ce que nous avons trouvé. Le classeur officiel de la CCAM contient 8 261 actes. Il indique pour chacun soit un montant, soit la mention « Non pris en charge », soit rien du tout. Il n’écrit le nombre zéro pour aucun acte, pas un seul. Nos fiches affichaient pourtant « 0,00 € » pour sept d’entre eux. Ce chiffre venait de l’affichage d’un site tiers qui rend les cases vides par un zéro — pas de la base. Nous l’avions recopié, et nous l’avions présenté comme venant de la CNAM.
- Le conseil que nous retirons. Quatre fiches — monitoring fœtal (JQQP001), vulvoscopie (JMQP001), vaginoscopie (JLQE001), test de Huhner (JKHD003) — indiquaient que l’acte n’était « pas remboursé » et qu’il pouvait donc vous être réglé directement par la patiente en honoraires libres. Aucun texte ne dit cela. La base sait écrire « Non pris en charge » — elle le fait pour 303 actes — et elle ne l’écrit pas pour ceux-là. Ces sept actes sont inscrits à la liste des actes remboursables. Nous retirons le conseil.
- Ce que les fiches disent maintenant, et c’est tout ce que nous savons. L’acte est inscrit à la liste des actes remboursables ; la base CCAM ne lui donne aucun tarif, ni en v83 ni en v84 ; l’annexe 24 de la convention ne lui en fixe aucun. Il n’y a donc aucun montant à porter à l’Assurance maladie pour cet acte, et la consultation au cours de laquelle il est réalisé se facture selon ses propres règles.
- Une question que nous ne tranchons pas, et que nous affichons. Peut-on facturer directement à la patiente un acte inscrit sans tarif ? Aucun texte que nous possédons ne le dit — ni la CCAM, ni la Liste des actes et prestations, ni la convention, ni la doctrine syndicale. Les fiches concernées portent désormais un encadré « en attente de confirmation » qui pose la question au lieu d’y répondre. C’est un registre nouveau : nous préférons vous dire ce que nous ignorons plutôt que de le combler.
- Un texte mort, retiré de nos sources. Cinq fiches citaient l’arrêté du 2 octobre 2008 comme fondement d’une obligation d’information écrite. Cet arrêté est abrogé depuis le 1er juillet 2018. La citation disparaît avec le conseil qu’elle soutenait. Un contrôle nouveau vérifie désormais, à chaque construction, qu’aucun texte cité par le référentiel ne se déclare abrogé.
- Ce qui ne change pas. Aucun tarif de la base n’a bougé ; aucun verdict de cumul n’a bougé ; les fiches sans rapport avec ce sujet sont intactes. La correction porte sur ce que le produit affirme, pas sur ce qu’il calcule.
- Correction de la mise à jour n°19 du 14 juillet. Cette entrée annonçait le mode d’emploi que nous retirons aujourd’hui. Elle reste consultable ci-dessous — nous ne réécrivons pas le journal — mais elle est caduque sur ce point : ne suivez pas ce qu’elle dit des « actes non remboursés (0,00 €) ».
Mise à jour n°27 — 3 août 2026
Ce que les fiches affirment est désormais adossé au texte qui le porte — et deux d’entre elles disaient moins que la loi
Aucun tarif, aucun verdict ne change. Ce sont les phrases et leurs fondements qui deviennent exacts.
- Biopsie de la vulve (JMHA001) — le cumul avec l’avis ponctuel de consultant est fondé, et il le dit. La fiche annonçait ce cumul en s’appuyant sur un mot, « acquis ». La NGAP, article 18 B°, nomme l’acte en toutes lettres parmi les exceptions au non-cumul de l’APC, l’acte technique étant alors tarifé à 50 %. La fiche cite ce texte ; le mot a disparu.
- Avis ponctuel de consultant — un acte manquait à la liste des exceptions. La fiche APC ne citait que le prélèvement cervicovaginal JKHD001 et la biopsie de vulve JMHA001. La NGAP en nomme une troisième qui vous concerne : la biopsie de la plaque aréolo-mamelonnaire QEHA001, à 50 %. Le vérificateur le savait déjà ; la fiche, non — elle disait moins que la loi. S’ajoutent l’obligation d’adresser vos conclusions au médecin traitant, et, en commentaire de doctrine clairement étiqueté, l’incompatibilité avec l’accès direct.
- Colposcopie (JLQE002) — « accepté et payé par la CPAM » n’était pas une source. Cette phrase fondait un droit sur le fait que la caisse paie. Le cumul à 100 % avec la consultation de référence est écrit noir sur blanc : annexe 22 de la convention et Liste des actes et prestations, article III-3, dérogation 12 — laquelle nomme aussi les médecins généralistes, depuis le 7 novembre 2025. C’est ce texte qui est cité désormais.
- Échographie de croissance avec doppler (JQQM003) — le piège parlait d’un autre acte. Il met désormais en garde contre le risque propre à cette fiche : la facturer sans l’accord préalable du service médical, qu’elle exige.
- Contrôle échographique après pose de stérilet (YYYY172) — la loi d’abord, l’usage ensuite. Le libellé CCAM vise un contrôle de pathologie. C’est ce que la fiche dit maintenant en premier ; l’usage post-pose recommandé par le Syngof reste, nommé comme doctrine, avec la limite que cela implique.
- Cinq fiches d’échographie obstétricale et six fiches sous accord préalable — la prose se nettoie. Une note de vérification interne s’était glissée dans le texte lu au cabinet : elle en sort. Les six fiches qui citent la base CCAM pour fonder un accord préalable gardent leur source, sans son numéro de version — un numéro figé dans une phrase est un mensonge en préparation.
- La version de la base CCAM annoncée par le référentiel ne peut plus dériver. Elle était recopiée à la main et annonçait la v82 pendant que les fiches citaient la v83. Elle est désormais déduite de ce que les fiches citent réellement, et la construction s’arrête si une page annonce autre chose.
- Les écrans de connexion ne peuvent plus annoncer un envoi qui n’a pas eu lieu. Un écran affichait « lien envoyé » même quand le serveur avait refusé. Il dit maintenant ce qui s’est passé, et la page de pilotage indique quoi faire quand rien n’arrive.
Mise à jour n°26 — 2 août 2026
Deux fondements précisés : la téléexpertise TE2 et les forfaits d’IVG citent désormais le texte qui les porte
Aucun tarif ni verdict ne change. Ce sont les sources déclarées qui deviennent exactes — et c’est ce que cette page existe pour dire.
- Téléexpertise TE2 (23 €). Son montant était jusqu’ici appuyé sur une circulaire de la Cnam et sur ameli, faute d’avoir localisé le texte primaire : elle figurait à ce titre en liste de surveillance. L’annexe 1 de la convention médicale 2024-2029 la fonde en toutes lettres ; la fiche cite désormais ce texte, et TE2 sort de la surveillance.
- Forfaits d’interruption volontaire de grossesse. Six éléments (IC, ICS, JC, JCS, IPE, IVE) reposent sur l’arrêté du 26 février 2016 consolidé, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 1er mars 2024. Ce texte fondait déjà les montants affichés ; il n’était nommé nulle part sur cette page. Il l’est.
- Ce qui a rendu cet oubli visible. Un contrôle automatique confronte maintenant, à chaque construction, chaque texte qui fonde un fait du référentiel à cette page. S’il en trouve un qui n’y est pas nommé, la construction s’arrête. Les deux entrées ci-dessus sont les deux premiers qu’il a trouvés.
- Ce que ce contrôle ne fait pas encore. Il vérifie que le texte est nommé, pas qu’il est rattaché au bon élément : une page qui citerait l’annexe 1 pour un autre motif le satisferait. Ce raffinement est en cours, et il est dit ici plutôt que taire.
Mise à jour n°25 — 30 juillet 2026
Téléconsultation : la MCS et les majorations d’urgence sont refusées, comme le prévoit la NGAP
Le vérificateur applique désormais l’article 14.9.3 de la NGAP. Ce texte n’est pas nouveau ; c’est Anti-Indu qui ne le lisait pas.
- Ce que dit le texte. « Les actes respectivement nommés TCG, TCS, TCH, TCK et TC ne sont pas facturables avec la majoration MCS et les majorations d’urgence de l’article 14 (F, MM, MN). » Ces actes ouvrent droit aux autres majorations d’une consultation de référence ou coordonnée. NGAP en vigueur au 21/06/2026, article 14.9.3.
- Ce qu’Anti-Indu répondait avant. Au tarif opposable, « TC + MCS » était déclaré conforme ; « TCS + MCS » affichait le tarif de la téléconsultation sans un mot sur la majoration. Ces deux réponses étaient fausses. Si vous avez facturé ainsi, la caisse peut reprendre la MCS.
- Ce qu’il répond maintenant. Un refus motivé, qui cite la phrase du texte. Le cumul d’une téléconsultation avec les actes des cumuls 2026 (pose, changement et ablation de stérilet, colposcopie…) est également refusé, pour les cinq codes et non plus pour le seul TC. Cnam, CIR-14/2025, §3-4.
- Ce qu’Anti-Indu ne tranche pas. Une téléconsultation et un autre acte technique le même jour : aucun texte ni doctrine consultée ne se prononce. Anti-Indu rend une réponse « sous condition », en ambre — il n’autorise pas et n’interdit pas, et ce verdict ne compte pas parmi vos cotations non conformes.
Mise à jour n°24 — 29 juillet 2026
Accord préalable : neuf actes signalés, et une fiche corrigée
La base CCAM officielle devient une référence de contrôle du référentiel. Première conséquence : les actes soumis à accord préalable sont désormais lus dans la colonne officielle, et non plus renseignés à la main.
- Une fiche disait l’inverse du droit, et c’est corrigé. L’échographie de surveillance de la croissance fœtale avec doppler (JQQM003) était présentée comme réalisable « sans accord préalable », sur la foi d’une FAQ syndicale de janvier 2025. La colonne « Accord Préalable » de la base CCAM porte AP sur cet acte. Le texte l’emporte sur la doctrine : la fiche est corrigée, et la divergence est documentée plutôt que passée sous silence. Base CCAM v83 (CNAM), applicable au 01/07/2026, colonne « Accord Préalable » ; divergence relevée avec la FAQ Syngof du 30/01/2025.
- Neuf actes du référentiel sont soumis à accord préalable — six n’étaient pas signalés. Aux trois échographies obstétricales déjà connues (JQQM001, JQQM003, JQQM008) s’ajoutent six actes d’assistance médicale à la procréation : ponction d’ovocytes (JJFJ001), transfert intra-utérin d’embryon (JSED001), insémination intra-utérine (JSLD001) et intracervicale (JSLD002), et les deux échographies de monitorage de l’ovulation (ZCQM007, ZCQM009). Aucune de leurs fiches ne le mentionnait. Base CCAM v83 (CNAM), colonne « Accord Préalable » — liste extraite de la base officielle, vérifiée le 29/07/2026.
- Ce que vous verrez. Lorsqu’une cotation contient l’un de ces actes, Anti-Indu ajoute un rappel sous le verdict, et la fiche cabinet porte un marqueur « AP » sur la ligne concernée — y compris à l’impression, en toutes lettres. Le verdict de cotation lui-même n’est pas modifié : l’accord préalable n’est pas une règle de cotation, c’est une condition de prise en charge.
- Conduite à tenir. Si vous facturez l’un de ces actes, assurez-vous qu’un accord préalable du service médical existe — un acte sous accord préalable facturé sans accord constitue un indu, même lorsque la cotation est par ailleurs juste.
Point de veille — 27 juillet 2026
Aucun changement réglementaire
Le référentiel reste à la mise à jour n°23 du 22 juillet 2026. Rien à intégrer cette semaine ; ce qui suit consigne ce qui a été vérifié.
- Aucune décision UNCAM postérieure au 02/06/2026. Absence établie par lecture directe du Journal officiel, filtrée sur les dates de signature du 3 juin au 28 juillet 2026 : aucun texte. Légifrance, recherche JORF « décision UNCAM liste des actes et prestations », lue le 28/07/2026.
- Décision UNCAM du 29/04/2026, en vigueur le 31/07/2026 : lue in extenso, aucun impact en gynécologie. Son contenu réel est bucco-dentaire (comblements HBBD365, restauration HBMD130, biopulpotomie HBFD425, coiffe pédodontique HBLD757, bridges zircone, plan de libération occlusale) et oncogénétique (notes de facturation ZZQX042 et ZZQX484). Vérifiée avant son entrée en vigueur ; les sentinelles seront repassées après le 31/07 par routine. JORFTEXT000054321976, lue le 28/07/2026.
- Avenant n°1 à la convention 2024-2029 : rejeté par l’ensemble des syndicats. Conséquence pour la gynécologie : la consultation de ménopause à 47,50 €, qui y figurait, n’existe pas en droit positif — elle n’est donc pas intégrée, et reste sous surveillance en cas de réapparition dans un futur avenant. Point-hebdo FMF du 19/07/2026 ; communiqué CSMF du 15/06/2026 (imagerie) ; communiqué Avenir Spé–Le Bloc du 16/06/2026, lu le 28/07/2026 — la consultation ménopause y est jugée « improvisée dans l’urgence et sous-cotée par rapport à l’enjeu médical ».
- NGAP, CCAM, circulaires : inchangées. NGAP consolidée du 21/06/2026 toujours en vigueur (la décision du 02/06/2026 ne concerne que les infirmiers) ; iCCAM toujours en v82 — la bascule v83 est sous surveillance, et l’écart de tarif de ZCQJ002 sur iCCAM en découle sans remettre en cause le référentiel ; aucune circulaire Cnam postérieure à CIR-9/2026 du 11/05/2026. iccam.fr et circulaires.ameli.fr, consultés le 27/07/2026.
- Un texte écarté du périmètre après vérification. L’arrêté du 1er juillet 2026 approuvant l’avenant n°2 à l’accord interprofessionnel des structures pluriprofessionnelles valorise la participation des maisons de santé au service d’accès aux soins : il s’agit de la facturation de structures, non d’actes de cabinet. Sans effet sur la cotation en gynécologie. JORF n°0159 du 09/07/2026, vérifié le 28/07/2026.
Mise à jour n°23 — 22 juillet 2026
Veille du 20-22/07 : échographies morphologiques au tarif opposable
- Échographies morphologiques (JQQM010/015/016/017/018/019) : depuis le 01/01/2026, leur cumul avec la consultation exige une consultation à tarif opposable — l’ancien régime « dépassement possible sur la consultation » (rédaction 2013) ne s’applique plus. Décision UNCAM du 29/10/2024, art. 5.V et 5.VII (JORF du 30/11/2024, JORFTEXT000050685623) ; LAP du 28/05/2026, art. III-3.C.
Mise à jour n°22 — 22 juillet 2026
Veille du 20-22/07 : QEHA001 avec l’APC, majoration PTG, 4 codes ajoutés
- QEHA001 (biopsie de la plaque aréolo-mamelonnaire) ajoutée aux exceptions de cumul de l’APC (à 50 %), aux côtés de JKHD001 (100 %) et JMHA001 (50 %). NGAP art. 18 ; LAP art. III-3.A.
- Majoration PTG (16 €) ajoutée : suivi d’une grossesse chez une patiente ayant une thrombophilie grave héréditaire déjà diagnostiquée, facturée via MCX, une fois par praticien et par patiente. NGAP art. 15.8 ; annexe 1 de la convention 2024-2029 ; tarifs conventionnels ameli.
- 4 codes ajoutés au dictionnaire : JQEP001 (version du fœtus), JLAD001 (dilatation vaginale), JLGE001 (ablation de corps étranger du vagin), JFFA012 (endométriose de la cloison rectovaginale). iCCAM v82, relevé le 22/07/2026.
- Retouches : JLGD001 « 0,00 € — acte non tarifé » ; fiche MCU (décision UNCAM du 29/10/2024, art. 7.III — NGAP art. 14.1.6) ; ancrage C2S (art. L.162-5-13 CSS) ; traçabilité L.133-4 CSS (version 27/06/2026, LOI n° 2026-534) ; MMM facturée via MTX.
- Vérifié sans suite : l’expérimentation endométriose (annexe 23) n’est pas codifiée en droit positif ; ZCQJ002 déjà à 52,45 € (CCAM v83).
- Cette ligne était fausse : elle est corrigée par la mise à jour n°35 du 3 septembre 2026.
Mise à jour n°21 — 16 juillet 2026
Veille du 16/07 : le pessaire reclassé (geste de la consultation), JLGD001 couvert, horizon d’exposition sourcé
- Pessaire JLLD001 reclassé : de « acte non remboursé — honoraires libres » vers « geste réalisé au cours de la consultation, honoraire nul (0 €) ». On ne le facture pas en sus : on cote la consultation seule ; le dispositif (le pessaire) est remboursé séparément via la LPP (inscription du 04/10/2024). Il ne figure pas dans la fiche cabinet, mais reste documenté au dictionnaire. Sources : iCCAM v82 (BR 0 €, arbre 8.4.4.7) ; Vidal (LPP). Statut « pris en charge / BR 0 » à reverrouiller sur iCCAM v82 (veille).
- JLGD001 couvert (ablation ou changement de pessaire) : ajouté comme geste de la consultation, même logique que la pose — plus de réponse « code non identifié ». Honoraire de l’acte non encore relevé en source primaire (« Voir iCCAM », mission veille) — sans conséquence pratique : geste réalisé au cours de la consultation.
- Horizon d’exposition sourcé : la projection d’exposition d’un indu (v0.29) se calcule sur 3 ans, durée de la prescription du recouvrement de l’indu par la caisse (art. L.133-4 du code de la Sécurité sociale ; 5 ans en cas de fraude), à compter de la date de paiement. Mot-à-mot officiel à capturer sur Légifrance (page en JavaScript) — délai corroboré par plusieurs sources juridiques concordantes.
- Aucun autre changement réglementaire depuis le 14/07 (pas de décision UNCAM depuis le 02/06/2026, pas de circulaire après CIR-9/2026, NGAP du 21/06/2026, IVG régie par l’arrêté du 01/03/2024). CCAM v82 inchangée.
Mise à jour n°20 — 14 juillet 2026
Audit mensuel (122 tarifs vérifiés un à un) : 5 corrections, dont le frottis
- Premier audit mensuel exhaustif : les 122 tarifs structurés du référentiel confrontés un par un aux deux colonnes de la grille iCCAM (14/07/2026). Résultat : 117 exacts, 5 corrigés ci-dessous. Les majorations NGAP : 100 % conformes au tableau ameli. Les 3 règles de cumul contre-expertisées depuis les textes (C obligatoire si dépassement, MCS/DA, verrou échographiste) : convergentes.
- Frottis JKHD001 corrigé : 9,96 € en secteur 2 hors OPTAM — les 13,00 € ne valent qu’en S1/OPTAM (grille iCCAM en vigueur). L’affichage « 13 € pour tous » était un risque d’indu direct au cabinet.
- Corrections chirurgie/obstétrique : conisation JKFA031 97,47/91,64 € (fiche corrompue réparée, doublon écrasant supprimé) · césarienne au cours du travail JQGA003 378,33/313,50 € · sièges avec petite extraction JQGD003 445,47/390,04 € et JQGD008 368,94/345,66 €.
- Les 4 actes chirurgicaux « tarif non relevé » sont tarifés (JKGA001/JKGC001 167,20 € · HPQC001 128,52/98,73 € · JJQC001 167,50/121,34 €) — plus aucun code sans valeur sourcée.
- HS couvert (honoraires de surveillance en clinique) : 25 € au coefficient 1 depuis le 01/01/2026, coefficients 1/0,5/0,25, C à coefficient interdit (CIR-14/2025 §3-2, NGAP art. 20) — dans la case « Obstétrique » du profil.
- Couverture ville : destruction de lésions du vagin JLND001/JLND002 (62,70 €), ablation de corps étranger utérin JKGE002 (62,70 €), exérèse de polype du col JKFD002 (62,70 €), exérèse vulvopérinéale JMFA002 (45,49/39,55 €).
- ZCQJ002 : le 52,45 € du référentiel confirmé dans le texte du JO (décision UNCAM du 14/10/2025) — c’est iCCAM qui est en retard.
Mise à jour n°19 — 14 juillet 2026
Veille du 14/07 : plus aucune fiche sans tarif, mode d’emploi des actes non remboursés, 9 codes couverts
- Les 8 derniers tarifs manquants sont relevés (iCCAM, 14/07/2026) : JKGD001 62,70 · JKHA001 42,24 · JKKD001 38,40 · JMHA001 25,99/19,11 (différencié par secteur) · JNQM001 36,47 · JQQJ037 34,64 · ZCQJ003 52,45 · ZCQM003 52,45. Plus aucune fiche du dictionnaire n’est sans tarif sourcé ou statut explicite.
- Actes non remboursés (0,00 €) — le dictionnaire dit maintenant quoi FAIRE : facturation directe à la patiente possible en honoraires libres (tact et mesure), information avant l’acte, affichage des tarifs, information écrite dès 70 €, note d’honoraires séparée « acte non remboursable ». Sources : CSP art. R.4127-53 et L.1111-3-2, arrêté du 02/10/2008 (ameli). La règle de la note séparée reste sourcée en doctrine (OMNIPrat) — texte conventionnel recherché par la veille.
- Couverture : 9 codes ajoutés. Cabinet : biopsie du col JKHA002 (22,38/17,01), biopsie du vagin JLHA001 (24,55/18,27 — sans la dérogation de cumul de la vulve), écho de surveillance gravidique multifœtale YYYY075 (60,48 — le jumeau de YYYY088), ablation de DIU par hystéroscopie JKGE001 (72,20/68,21), guidage échographique YYYY028 (34,97). Bloc (documentés, qualification chirurgie) : JKGA001, JKGC001, HPQC001, JJQC001.
- SAS couvert : majorations SNP (15 €, patient adressé par la régulation du Service d’accès aux soins, vu sous 48 h) et SHE (+ 5 € entre 19 h et 21 h) documentées — réservées aux médecins participant au SAS (le cabinet du Dr Gatri n’y participe pas ; Anti-Indu vise tous les gynécologues).
- Les actes non remboursés (0 €) sont exclus de la fiche cabinet, réservée aux codes facturables en base Sécu — ils se règlent sur note d’honoraires et leur mode d’emploi vit au dictionnaire : ils se facturent directement à la patiente, jamais à l’Assurance maladie. ZZLP025 (acte de l’anesthésiste) et YYYY187 (non codable) restent hors fiche.
- Aucun changement réglementaire par ailleurs (CIR-9/2026 du 11/05/2026 : AT/MP, hors périmètre). Sentinelles conformes, ZCQJ002 toujours en retard v83 connu.
Mise à jour n°18 — 13 juillet 2026
Veille (2e passage) : JKGD004 non facturable, 13 tarifs actualisés ou relevés, majoration MCU couverte
- Correction JKGD004 (ablation de DIU par voie vaginale) : l’acte est NON TARIFÉ (0,00 € sur toutes les grilles, iCCAM v82) et absent de la liste des cumuls 2026 (annexe 3, CIR-14/2025). Il était classé à tort en cumul groupe 2 — reclassé non facturable et retiré du groupe 2 de la fiche secrétaire (v7). Protection anti-indu directe.
- Tarifs actualisés en source primaire — iCCAM sert désormais ces codes, avec honoraires différenciés S1/S2 que les valeurs précédentes (source secondaire) ignoraient : JZNP001 52,68/46,68 € · JZNP002 36,36/29,15 € · JZNP003 75,68/60,02 € · JKND002 80,86/64,45 € · JKND003 53,43/48,55 € (JKND004 62,70 € confirmé).
- Les 7 derniers tarifs « non relevés » sont relevés — plus aucun trou tarifaire : QEHJ002 48,83/19,20 € · QEHB002 76,80 € · QEHJ001 76,80 € · QEHJ005 115,20 € · JSLD002 38,40 € · JQQM017 159,58/124,31 €.
- Majoration MCU ajoutée (15 €) : médecin correspondant sollicité par le médecin traitant, patiente reçue dans les 4 jours ouvrés — validée pour le gynécologue, cumulable avec l’APC (NGAP art. 14.1.5 ; CIR-14/2025 §3-1 ; Syngof).
- Couverture radiologie du sein et périphérie du bloc — Anti-Indu s’adresse à tous les gynécologues, pas seulement au cabinet : mammographies QEQK001 (bilatérale, 66,42 €), QEQK005 (unilatérale, 37,26 €), QEQK004 (dépistage, 66,42 €) documentées avec leurs conditions strictes de facturation (plateau, adhésion au dépistage organisé) ; YYYY187 (supplément archivage) identifié non codable depuis le 01/02/2010 — le facturer serait un indu certain ; ZZLP025 documenté comme acte de l’anesthésiste (0,00 € en activité 1 : le gynécologue ne le facture jamais).
- Échographies de grossesse individualisées : les 6 échos morphologiques (annexe 2) et les 4 échos du groupe 2 partageaient une fiche générique — chaque code a désormais son libellé CCAM et son tarif relevés sur iCCAM (13/07/2026). Corrections au passage : JQQM010 = 49,62 € en secteur 2 hors OPTAM (63,66 € est la grille S1/OPTAM, affichée à tort pour tous) ; nouveaux relevés JQQM015 74,12/55,69 · JQQM016 103,77/76,06 · JQQM018 103,77/84,00 · JQQM019 159,58/140,18 · JQQM002 94,62 · JQQM007 137,46 · JQQM008 140,49 (identiques tous secteurs).
- Questions tranchées en sources : QEHA001/JMHA001 restent en dérogation historique — dépassement possible sur la consultation (LAP III-3 ; CIR-14/2025 a contrario, ces codes sont absents de l’annexe 3). En OPTAM, cumuls liste 2026 : dépassement maîtrisé sur l’acte uniquement, consultation opposable (CIR-14/2025 §3-4). Décision UNCAM du 29/04/2026 (effet 31/07) : lue en intégralité, aucun impact gynéco.
Mise à jour n°17 — 13 juillet 2026
Veille du 13/07 : tarifs vérifiés en source primaire, sénologie interventionnelle couverte
- Aucun changement réglementaire en 7 jours (iCCAM v82, UNCAM, Cnam, convention, NGAP, IVG, HAS, Syngof, FMF vérifiés). 12/12 sentinelles tarifaires conformes.
- Tarifs relevés sur iCCAM (grille gynéco-obstétrique, 13/07/2026) et injectés dans le dictionnaire : ZCQJ006 56,70 € · YYYY088 30,24 € · YYYY172 37,80 € · YYYY069 104,50 € · QEHA001 31,05/26,07 € · JKQJ001 71,36 € · JKQJ350 109,00 € · JKHD002 15,16/11,21 € · QEQM001 41,58 € confirmé.
- Corrections d’écarts : JMPA001 59,20/51,89 € (au lieu de 57,97 € — l’écart de base secteur 2 était un risque d’indu), JZNP001 46,07 €, JZNP002 28,72 €, JKND002 63,48 € (sources secondaires signalées, à confirmer sur ameli). Libellé YYYY172 remplacé par le libellé CCAM réel (l’ancien décrivait l’usage, pas l’acte).
- 4 actes identifiés comme non tarifés (0,00 €) et donc non facturables : vulvoscopie JMQP001, vaginoscopie JLQE001, test de Huhner JKHD003, monitoring fœtal hors travail JQQP001. Le dictionnaire le dit désormais explicitement — c’est une protection anti-indu directe.
- Couverture sénologie interventionnelle : 8 codes ajoutés (cytoponction QEHB001/QEHJ003/QEHJ002, biopsies QEHB002/QEHJ001/QEHJ005/QEHA002, drainage QEJH001) — le trou « ponction de kyste du sein » est comblé. Ajoutés aussi : JZNP003 (condylomes étendus), JKND003/JKND004 (destruction col par colposcopie — attention, la version sans laser est mieux tarifée), JKGD004 (ablation DIU voie vaginale), JSLD002 (insémination intracervicale). Les tarifs non relevés en source primaire sont marqués comme tels — rien n’est inventé.
Mise à jour n°16 — 12 juillet 2026
Couverture des fiches garantie : chaque code du moteur a sa fiche
- Audit systématique : les 148 codes et majorations du moteur ont chacun leur fiche (12 créées : famille PDSA visites, IVG, MCX, T, échographies) ; tarifs vérifiés injectés (JQQM001 47,23 €, JQQM003 75,60 €, JQQM010 63,66 €). Un contrôle permanent de la construction bloque désormais tout code sans fiche.
Mise à jour n°15 — 12 juillet 2026
Couverture cabinet complétée : sénologie, Bartholin, condylomes, pessaire, monitoring
- 6 actes identifiés et intégrés : échographie du sein QEQM001 (41,58 €), incision du kyste de Bartholin JMPA001 (57,97 €), destruction de condylomes périnéaux JZNP001/JZNP002 (45,45/28,30 €), pose de pessaire JLLD001 (acte non remboursé — honoraires libres avec facture), monitoring fœtal JQQP001. Tarifs à confirmer sur la grille gynéco-obst d’iCCAM (mission veille). CCAM via aideaucodage/sidecare/medshake, 12/07/2026.
- Reste un seul acte de cabinet à identifier : la cytoponction de kyste du sein (mission veille).
Mise à jour n°14 — 12 juillet 2026
Couverture cabinet : sénologie, bilan d’infertilité, vulvo-vaginal
- 7 actes de cabinet ajoutés : biopsie de la plaque aréolo-mamelonnaire QEHA001 (cumulable à 50 % avec la consultation), hystérosonographie JKQJ001, perméabilité tubaire JKQJ350, vulvoscopie JMQP001, vaginoscopie JLQE001, glaire cervicale JKHD002/003. Tarifs en cours de relevé sur iCCAM (mission confiée à la veille). CIR-14/2025 ; iCCAM v82 (libellés relevés le 12/07/2026).
- Restent à identifier (codes et tarifs, mission veille) : échographie mammaire, ponction de kyste du sein, kyste de Bartholin, condylomes vulvaires, pose de pessaire, enregistrement du rythme cardiaque fœtal.
Mise à jour n°13 — 12 juillet 2026
Audit de complétude : 18 codes et majorations ajoutés
- Majorations et consultations spécifiques gynéco : MMM 30 € (malformation fœtale anténatale), PEG 16 € via MCX (pathologie endocrinienne de la grossesse, max 4/grossesse), MPS 16 € (première consultation stérilité), CCP 47,50 € (santé sexuelle moins de 26 ans), MOP 5 €, MCX. Tarifs conventionnels ameli 17/03/2026 ; NGAP art. 14.8, 15.8, 15.9 ; Syngof FAQ 30/01/2025.
- Télémédecine : TCS (30/32 €, tarif opposable — TC 23 € avec dépassement), TE2 23 €, RQD 10 € · IVG en ville : ICS/IC/JC/JCS 26,50 €, IPE 35,65 €, IVE 30,24 €, FPB 69,12 € (investigations biologiques préalables) et FUB 17,28 € (investigations ultérieures) — tous au forfait, sans dépassement. Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse, art. 2, dans sa rédaction issue de l’arrêté du 01/03/2024 ; ameli.
- Suppléments et actes : ZCQJ006 (induction simple hors AMP), YYYY088 (écho supplémentaire sans anomalie), YYYY172 (contrôle écho après pose de DIU, 50 % en association), YYYY069 (césarienne, grossesse multiple). Syngof FAQ 30/01/2025 ; grille auditée.
- Nouvelle règle d’or du produit : aucun code réel du paysage gynécologique ne doit répondre « non reconnu » — chaque saisie reçoit un verdict ou une orientation documentée.
Mise à jour n°12 — 12 juillet 2026
Majorations de garde régulée (CRS, CRN, CRM, CRD) reconnues et bloquées
- Le moteur reconnaît désormais les majorations de permanence des soins (CRS 26,50 € samedi, CRN 42,50 € nuit, CRM 51,50 € milieu de nuit, CRD 26,50 € dimanche/férié, et les VRS/VRN/VRM/VRD de visite) et explique pourquoi elles sont inutilisables au cabinet : réservées aux médecins de garde inscrits au tableau de la PDSA, pour des patients envoyés par la régulation du 15. Entrée CRS au dictionnaire. Cnam CIR-25/2024 (fiche DCGDR 23/12/2024) ; tarifs conventionnels ameli.
Mise à jour n°11 — 12 juillet 2026
Veille du 12/07/2026 : référentiel confirmé conforme, deux mises à jour documentaires
- Vérification complète : 15 tarifs sentinelles contrôlés sur iCCAM (tous conformes), aucune décision UNCAM ni circulaire Cnam nouvelle sur le périmètre gynécologique, aucun avenant tarifaire (le projet d’avenant n°1 a été rejeté par les syndicats en juin 2026). Rapport de veille du 12/07/2026.
- NGAP : nouvelle version consolidée du 21/06/2026 (décision UNCAM du 02/06/2026) — modifications réservées aux infirmiers, les articles 11, 14, 18 et le titre XI applicables aux médecins sont inchangés.
- HAS : recommandation du 08/10/2025 pour les personnes immunodéprimées hors VIH — cytologie annuelle de 25 à 29 ans puis test HPV-HR tous les 3 ans dès 30 ans (population générale : inchangée, reco 2019). Ajoutée à la fiche frottis du dictionnaire. HAS, 08/10/2025.
Mise à jour n°10 — 12 juillet 2026
Échographies de surveillance : pas d’accord préalable — doute tranché
- Les échographies obstétricales supplémentaires (JQQM001 échographie de croissance 47,23 €, JQQM003 avec doppler 75,60 €) se cotent sans accord préalable, sur justification médicale — y compris les échographies mensuelles des grossesses gémellaires (JQQM003). Sans problème de croissance, préférer YYYY088. Syngof — FAQ du webinaire nomenclature du 30/01/2025 ; fiches iCCAM v82 (aucune condition de facturation attachée à ces codes).
- Nuance monitorage : l’entente préalable relève du protocole AMP ; pour une induction simple de l’ovulation hors AMP, le monitorage se cote ZCQJ006 (et non ZCQM007). Syngof — FAQ du 30/01/2025.
- La mention « accord préalable à vérifier » disparaît de la fiche secrétaire, du dictionnaire et de la méthodologie. Le courrier de question écrite à la CPAM devient optionnel.
Mise à jour n°9 — 12 juillet 2026
Situations de la patiente : C2S, AME, ALD, maternité
- C2S et AME : tarif opposable obligatoire, tiers payant intégral — le moteur bloque tout dépassement et rappelle que CS (+ MCS si adressée, hors AME) est plus avantageux que C. Convention médicale ; SNCUF 01/2025.
- ALD : 100 % de la base pour les soins liés à l’affection, dépassements possibles non remboursés · Maternité : exonération à 100 % du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement. ameli — prise en charge ALD et situation maternité.
- Quatre entrées au dictionnaire : C2S, AME, ALD, MATERNITE.
Mise à jour n°8 — 12 juillet 2026
AMP : tarifs vérifiés de la ponction, du transfert et de l’insémination
- Ponction ovocytaire JJFJ001 : 85,69 € en s2 hors OPTAM, 101,15 € en S1/OPTAM (guidage échographique inclus, activité 4 anesthésie 62,01 €) · Transfert d’embryon JSED001 : 52,25 € tous secteurs (cadre légal AMP, recueil de données obligatoire) · Insémination intra-utérine JSLD001 : 38,40 € tous secteurs (examen de glaire compris). iCCAM v82, grille « Spé chir et gynéco-obst », vérifié le 12/07/2026.
- Avec le monitorage (ZCQM007/ZCQM009, max 3 échographies par cycle), la part clinique de l’AMP facturée par le gynécologue est couverte. Restent hors périmètre : la biologie et les forfaits du centre, qui ne relèvent pas de la facturation du praticien.
Mise à jour n°7 — 12 juillet 2026
Obstétrique : accouchements, césariennes et majorations de sujétion
- Couverture des accouchements par voie naturelle (céphalique primipare/multipare 313,50 €, siège avec petite extraction 384,68/341,21 €) et des quatre césariennes (programmée, au cours du travail, en urgence hors travail, par abord vaginal — 313,50 €), avec bases vérifiées. CCAM v82 — grille chirurgicale auditée.
- Majorations de sujétion MG (228,68 €, premier accouchement) et MA (150 €) pour les accouchements réalisés la nuit, le dimanche et les jours fériés — contrôle : uniquement avec un acte d’accouchement, et jamais en cumul avec une lettre d’urgence CCAM pour la même urgence. NGAP titre XI, chapitre II ; tarifs conventionnels ameli ; Cnam CIR-14/2025.
- Contrôle de spécialité : les actes d’accouchement sont réservés aux codes 07/77 (gynécologie-obstétrique).
Mise à jour n°6 — 12 juillet 2026
Chirurgie gynécologique : 47 actes vérifiés intégrés
- Le moteur et le dictionnaire couvrent désormais la chirurgie gynécologique : hystérectomies (toutes voies), myomectomies, cœlioscopie opératoire, hystéroscopie opératoire, annexectomie, salpingectomie, kystectomie, ligature des trompes, conisation, curetages, plasties du périnée, cure d’incontinence urinaire, prolapsus, chirurgie de l’endométriose, chirurgie reconstructrice vulvaire — 47 codes avec base Sécurité sociale vérifiée (grilles s2 hors OPTAM et S1/OPTAM-ACO). CCAM v82 — grille chirurgicale auditée code par code.
- Règles appliquées : actes réservés à la qualification chirurgicale déclarée dans le profil, jamais de consultation le même jour, modificateurs K/T selon secteur, lettres d’urgence O/U/S/F au tarif opposable.
Mise à jour n°5 — 12 juillet 2026
Modificateurs d’urgence O, U, S, F et modificateurs K/T
- Le moteur vérifie désormais les lettres d’urgence aux valeurs spécifiques du gynécologue-obstétricien : O + 80 € (urgence vitale/d’organe en journée, dans les 6 h suivant l’admission), U + 50 € (20 h – minuit), S + 80 € (minuit – 8 h), F + 40 € (dimanche/férié). Règles contrôlées : une seule lettre par patiente, acte technique obligatoire, tarif opposable exigé en situation d’urgence, non-cumul avec les majorations d’urgence NGAP. Décision UNCAM du 27/09/2017 ; Cnam CIR-24/2017 ; CIR-14/2025 ; art. L.162-5-14 CSS.
- Les modificateurs K (+ 30 %) et T (+ 21,5 %) des actes d’accouchement et de chirurgie sont reconnus, avec leurs restrictions : réservés secteur 1/OPTAM-ACO, dérogations secteur 2 hors OPTAM pour les patientes C2S/ex-ACS et les actes en urgence au tarif opposable. Convention médicale 2024-2029, annexe 19-2, valeurs au 01/01/2026.
- Cinq nouvelles entrées au dictionnaire des codes : O, U, S, F, K.
Mise à jour n°4 — 11 juillet 2026
Baisse tarifaire ZCQJ002 au 1er juillet 2026 (décision UNCAM)
- L’écho-doppler pelvienne par voie vaginale/rectale (ZCQJ002) passe de 61,19 € à 52,45 € au 1er juillet 2026, en application de la décision UNCAM du 14 octobre 2025 (plan imagerie 2025-2027). Décision UNCAM du 14/10/2025, art. 1-II, publiée au JO du 18/10/2025 (JORFTEXT000052400958).
- Vérification exhaustive du reste du référentiel : aucun autre code du périmètre (DIU, colposcopie, hystéroscopie, frottis, échographies obstétricales, monitorage ZCQM007/ZCQM009, IVG) n’est modifié par cette décision ni par la CCAM v83. Tarifs sentinelles contrôlés sur iCCAM le 11/07/2026 : JKLD001 38,40 €, JLQE002 38,21/51,98 €, ZCQM007 37,80 € — inchangés.
- Signal à suivre (non applicable à ce jour) : refonte de la nomenclature des actes techniques annoncée pour 2026 (modificateurs K et T revalorisés, supplément de 15 € de la colposcopie supprimé, cumul étendu aux échographies obstétricales) — sera intégrée dès l’entrée en vigueur des textes. Syngof, « Codes des actes : actualisations 2026 ».
Mise à jour n°3 — 10 juillet 2026
Profils secteur 1 / OPTAM, tarifs v82, monitorage de l’ovulation
- Audit complet des profils secteur 1 et secteur 2 OPTAM : en OPTAM, le dépassement maîtrisé peut être porté sur l’acte du cumul 2026, la consultation restant au tarif opposable — la lettre C à 23 € ne concerne que le secteur 2 hors OPTAM. Cnam CIR-14/2025, §3-4 (verbatim).
- Rappel MCS : parcours coordonné uniquement, incompatible avec le DA. Convention 2024 ; CIR-24/2017.
- Tarifs vérifiés sur la CCAM v82 par grille de secteur : colposcopie JLQE002 38,21 € (S1/OPTAM 51,98 €), hystéroscopie JKQE002 68,21 € (72,20 €), pose d’implant QZLA004 14,92 € (18,77 €), doppler pelvien ZCQJ002 61,19 € (corrigé — l’ancienne valeur 69,93 € était le tarif sage-femme), ZCQJ001 69,93 €. iCCAM (base ATIH/CNAMTS), consulté le 10/07/2026.
- Ajout du monitorage de l’ovulation : ZCQM007 (37,80 €) et ZCQM009 (43,19 €), à facturer seuls, au plus 3 échographies par cycle. CCAM v82, notes de facturation.
- Exclusions du cumul 2026 explicitées dans les verdicts : APC, téléconsultation, consultations complexes/très complexes, téléexpertise. CIR-14/2025, §3-4.
- Périmètre AMP précisé (ponction, transfert, insémination, monitorage) ; stimulation, biologie et forfaits en centre : à traiter.
Mise à jour n°2 — 8 juillet 2026
Réforme des cumuls 2026 (CIR-14/2025)
- Logique des verdicts refondue : tout cumul interdit affiche non avec les alternatives conformes.
- Règle de la lettre : en secteur 2 hors OPTAM, dès qu’un dépassement figure sur la facture, la consultation se cote C à 23 € (sans MCS) ; CS ± MCS si tout est opposable. Cnam CIR-14/2025, §3-4.
- Liste 2026 (DIU, colposcopie, échographies obstétricales) avec plafond de 2 actes (100 % + 50 %). Décision UNCAM 29/10/2024 ; CIR-14/2025.
- YYYY071 (supplément colposcopie) supprimé en v81. CIR-14/2025, §3-5.
- Courrier type pour interroger sa caisse sur les cas ambigus.
Mise à jour n°1 — 3 juillet 2026
Audit initial, code par code
- Vérification de chaque code et règle contre les textes : NGAP art. 11 et 18, décision UNCAM 05/03/2009, convention 2024, annexes du dépistage.
- Corrections notables : QZGA002 = ablation/changement d’implant (la pose est QZLA004) ; conditions exactes de l’APC (4 mois avant/après, même pathologie) ; frottis JKHD001 cumulable uniquement en dépistage (conditions HAS).