Les mots qui reviennent, en clair
Tarif opposable
Le tarif « officiel » fixé par l'Assurance Maladie, sans dépassement. C'est la base sur laquelle le patient est remboursé.
Dépassement d'honoraires
La part facturée au-delà du tarif opposable. Possible en secteur 2. Non remboursée par l'Assurance Maladie — seule la mutuelle peut la couvrir, selon le contrat.
Secteur 1
Le médecin applique les tarifs opposables, sans dépassement (sauf exceptions). Ses patients sont remboursés sur la totalité.
Secteur 2
Le médecin peut fixer des honoraires libres (dépassements), « avec tact et mesure ». Le dépassement reste à la charge du patient ou de sa mutuelle.
OPTAM / OPTAM-ACO
Une option pour les médecins de secteur 2 qui s'engagent à modérer leurs dépassements. En échange, leurs patients sont remboursés comme en secteur 1. (ACO = version pour les chirurgiens et obstétriciens.)
Cumul d'actes
Facturer plusieurs actes le même jour pour une même patiente. En principe, une consultation et un acte technique ne se cumulent pas : on facture le plus cher des deux — sauf exceptions prévues.
Acte clinique (NGAP) / acte technique (CCAM)
L'acte clinique, c'est la consultation, l'examen. L'acte technique, c'est un geste (écho, doppler, pose de DIU…). Ce sont deux nomenclatures : NGAP pour le clinique, CCAM pour le technique.
Consultation « C »
La consultation de base (23 €). Pour un spécialiste de secteur 2 non-OPTAM, c'est la lettre à utiliser dès qu'un dépassement figure sur la facture — y compris dans les cumuls 2026 : la C reste au tarif opposable et le dépassement se porte sur l'acte (Cnam, CIR-14/2025).
Consultation « CS »
La consultation du spécialiste au tarif opposable (26,50 € ; 35 € pour la gynécologie médicale 70/79 depuis 2026). Avec la MCS, elle est réservée aux factures entièrement au tarif opposable — consultation ET acte(s).
APC — avis ponctuel de consultant
Un avis d'expert rendu une seule fois, à la demande du médecin traitant, pour une patiente qu'on ne suit pas (60 €). Ne se cumule pas avec un acte technique, sauf frottis de dépistage (100 %) et biopsie de vulve (50 %).
MPC — majoration provisoire du clinicien
Ancienne majoration de spécialiste (3,50 €). Depuis le 22/12/2024, elle est intégrée dans la CS (qui passe à 26,50 €) : on ne la cote plus séparément.
MCS — majoration de coordination du spécialiste
Un supplément de 5 € qui s'ajoute à la consultation quand le spécialiste rend compte au médecin traitant, au tarif opposable (parcours coordonné). Impossible avec la lettre C.
Indu
Une somme remboursée à tort par l'Assurance Maladie, qu'elle peut réclamer. C'est ce qu'un contrôle cherche à établir.
Parcours de soins / accès direct
Le circuit « médecin traitant → spécialiste ». La gynécologie bénéficie d'un accès direct spécifique, limité à certains motifs : examens périodiques (dont dépistage), contraception, IVG, suivi de grossesse.
Tiers payant
La patiente n'avance pas les frais (ou seulement sa part) : l'Assurance Maladie et la mutuelle paient directement le médecin.
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